Discours du président Frédéric Bierry

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Retrouvez le discours du président de la CeA, Frédéric Bierry, lors de la séance plénière du 15 février 2021 dédiée au vote du budget primitif 2021.

" La Collectivité européenne d’Alsace a remis notre territoire et l’Alsace au cœur des préoccupations et des attentions ! J’en veux pour preuve que depuis le début de l’année nous voyons beaucoup plus qu’à l’accoutumée de journalistes, de caméras et de micros en Alsace. Tout le monde s’intéresse à la Collectivité européenne d’Alsace, c’est clairement "l’effet CEA" ! Et pour nous tous qui voulions faire revenir l’Alsace au premier plan, je dirai que c’est de bon augure.

D’autant plus que cette vague médiatique est arrivée au plus haut avec la venue du Premier ministre entouré d’un aéropage gouvernemental.

Mais revenons brièvement mes chers Collègues sur la visite du Premier ministre dont il me semble nécessaire de retenir trois enseignements. Le premier, la reconnaissance étonnamment publique de l’incongruité de la loi NOTRe.

C’est la première fois que l’on entend un chef de gouvernement s’exprimer aussi clairement et partager le constat que nous faisons depuis trop longtemps.

Le plus important a été sans aucun doute que le PM exprime tout aussi clairement un avis favorable (que l’on souhaite totalement officialiser sans tarder) à l’expérimentation de, je cite : “l’élargissement de nouvelles compétences de la CEA dans le cadre d’un dialogue riche et approfondi avec les parties prenantes.” J’ose dire : enfin !

L’autre bonne nouvelle pour les Alsaciens c’est bien la confiance de l’Etat en la Collectivité européenne d’Alsace et de sa volonté de faire bouger les lignes. Ce qui se traduit par l’annonce que nous avons entendu du PM de mettre en place un "accord de relance économique" que nous allons construire de concert avec madame la Préfète à l’échelle de l’Alsace. C’est une excellente nouvelle pour tous les acteurs économiques et particulièrement pour ceux qui s’appuient sur la marque Alsace, pour ceux qui soulignent la qualité de leurs produits en s’appuyant sur la notoriété de notre territoire les viticulteurs, les agriculteurs les producteurs et les autres entreprises.

Bien évidemment notre ambition partagée est de passer au plus vite de la parole aux actes. C’est bien ce que le budget primitif que nous allons examiner ensemble traduit et cadre par exemple avec le principe d’un plan d’accompagnement à la sortie de crise et de confiance pour le rebond de l’Alsace. J’y reviendrai dans quelques instants.

C’est donc à nous de faire ce que j’appelle "la preuve par le budget" de la qualité et de la pertinence de nos politiques publiques.

Au regard du récent Débat d’Orientation Budgétaire et de nos échanges, je pense qu’il est toujours bon de se rappeler qu’il ne s’agit pas d’un budget de circonstance, ni même d’un budget de transition ; il s’agit bel et bien d’un budget mûrement réfléchi et préparé de longue date et de concert par les deux Départements du Rhin que la CEA de ce jour porte à présent.

Ce qui est néanmoins nouveau comme nous le savons, c’est l’intégration d’un plan d’accompagnement à la sortie de crise et de confiance pour le rebond de l’Alsace, que la CEA entend porter au plus vite eu regard de la situation sociale et économique de l’Alsace frappée par les conséquences néfastes de la pandémie.

Je pense qu’il est toujours utile – surtout dans le contexte que nous connaissons -de se rappeler les principes de maîtrise budgétaire intangibles qui président à un budget comme le nôtre. Il s’agit tout d’abord du respect absolu des deniers publics qui nous sont confiés, il s’agit aussi de la règle d’or de n’engager que des dépenses qui ne soient financées.

Ensuite, nous n’oublierons pas d’ajouter que notre objectif constant est autant de rechercher l’efficience budgétaire en optimisant la qualité de l’euro investi que de refuser d’endetter la collectivité et enfin de préserver nos marges de manœuvre budgétaires.

Ce dernier principe budgétaire démontre aujourd’hui à la lumière crue de l’épidémie toute sa pertinence et je dirai même sa bienfaisance. C’est pourquoi, l’obligation que nous nous sommes donnés de revisiter les différents postes budgétaires est plus qu’une bonne pratique, c’est un impératif.

Parce que nous nous devons de montrer aux Alsaciens que le premier budget de leur Collectivité européenne d’Alsace est exemplaire de la bonne gestion des deniers publics.

J’ajoute, n’en déplaise à certains, que j’assume l’expression de “bonne gestion à l’alsacienne” et surtout son qualificatif parce que j’assume pleinement notre identité alsacienne et les valeurs sur lesquelles elle fonde sa reconnaissance notamment celles de rigueur, de volonté et de détermination. Et pour ce qui nous concerne je préciserai : de volonté d’entreprendre au service du bien commun de tous les territoires d’Alsace, de tous les habitants, de toutes les entreprises et de toutes les associations.

Ce modèle de gestion se traduit très concrètement quand on revisite les postes budgétaires pour traquer des économies de gestion possibles par les résultats suivants :

  • une baisse des charges de près de 3% (2,86%)
  • un autofinancement préservé
  • un renforcement exceptionnel des investissements opérationnels avec plus de 308 M€ en faveur des territoires
  • des dépenses de personnel maitrisées, contenues, avec une attention particulière aux bas salaires pour conserver l’attractivité des métiers essentiels au services publics
  • un endettement qui baisse de 415 M€ en 6 ans

Ces valeurs sont à rapporter à un budget primitif 2021 de 2 025 M€ en augmentation de + 140 M€ par rapport aux budgets primitifs cumulés antérieurs de 2020 des deux Départements du Rhin et cela sans augmenter les impôts, impôts que nous avons maintenus pendant 5ans au même niveau, l’un des plus faibles de France.

Ces fondamentaux budgétaires bien maîtrisés sont gages pour l’avenir d’une bonne santé financière de la Collectivité européenne d’Alsace.

Mais la lucidité et la prudence m’obligent à mettre ce commentaire en regard d’une part de la crise du coronavirus qui accélère depuis de nombreux mois la fragilité d’un trop grand nombre de nos Concitoyens et augmentent les situations de pauvreté. Cela se traduit par un nombre de bénéficiaires du RSA et des besoins médico-sociaux qui explosent.

D’autre part, nous nous devons d’être prudents quant à l’avenir car nos recettes en matière de fiscalité directe et indirecte - comme celles des autres collectivités de France d’ailleurs - sont subordonnées comme vous le savez à la bonne tenue de l’activité économique puisque la suppression en 2021 du versement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TPFB) sera compensée par une quote-part de TVA.

Et ce n’est un mystère pour personne que l’activité économique n’est pas florissante et donc les flux de TVA qu’elle produit sont et seront directement aléatoires voire réduits, la conséquence étant des recettes pour partie incertaines pour notre Collectivité. Il en est de même pour la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour l’instant, il semblerait que les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) soient moins touchés par la crise et préservés mais pour combien de temps ?

En résultante, même si nos fondamentaux sont bons et reconnus comme tels, le coronavirus et les conséquences sociales et économique de la crise jettent une ombre noire sur l’avenir.

Mais, je le dis avec humilité et sans esprit polémique, notre devoir de ce jour est d’avoir des certitudes face à l’incertitude de la crise.

Comment ? Avec une volonté partagée avec vous mes chers Collègues de prouver avec ce budget primitif aux Alsaciens que leur Collectivité européenne d’Alsace est proche d’eux pour répondre aux exigences du court terme que posent la crise notamment en matière de solidarités et d’enjeux économiques.

Prouver aussi avec ce budget primitif aux Alsaciens que leur Collectivité européenne d’Alsace est proche de leurs attentes pour être en capacité de répondre à son niveau aux défis de société que nous connaissons que ce soit encore dans le domaine économique, dans le domaine de la jeunesse ou de la transition énergétique.

Et j’ajoute à cela que nous n’oublierons pas l’attractivité de l’Alsace en France et au-delà de nos frontières, sans oublier son statut européen inhérent à son histoire, sa géographie, sa culture. Inhérent aussi à la place hautement symbolique de Strasbourg, capitale de la démocratie européenne et des Droits de l’Homme que nous ne perdrons jamais de vue. Il en va du respect des traités internationaux, du respect de la France comme du respect de l’Alsace !

De tout cela, ce budget primitif entend tenir compte. Nous reviendrons dans quelques instants plus en détail sur les chapitres clefs de celui-ci.

Avant cela, il me tient à cœur de vous dire que ce budget sera au service de notre volonté d’être au plus près des territoires, au plus près de leurs besoins avec un principe intangible d’égalité de traitement. Cette équité est portée à présent par une organisation territoriale dédiée conduite par notre collègue Rémy WITH avec une ambition que nous connaissons de produire dans chaque territoire avec notre service public alsacien des politiques publiques pertinentes pour nos Concitoyens. Je remercie Isabelle DOLLINGER qui a commencé à travailler sur la réorganisation de notre action pour proposer bientôt le nouveau contour du service public alsacien modernisé.

C’est dans un véritable esprit de concertation et de co-construction que s’inscrit le projet ambitieux de dispositif de relance économique et solidaire post Covid appelé aussi "Plan d’accompagnement et de rebond".

Ce vaste projet est coordonné par notre collègue Fatima JENN, il a pour ambition d’associer pour chacun de nos 7 territoires les Conseillères et les Conseillers d’Alsace, les acteurs de la société civile et les équipes des services pour atteindre un même objectif qui est celui de recenser à la base les mesures possibles du futur plan d’accompagnement à la sortie de crise et de confiance pour le rebond de l’Alsace. Le travail d’écoute et d’échanges avec les acteurs économiques est déjà en cours.

Cette démarche s’organise autour de trois périmètres : l’économie de la vie courante, le soutien aux projets structurants alsaciens créateurs d’emploi et enfin l’appui aux filières d’avenir comme l’énergie bien sûr, les mobilités, la silver économie, …

Le dispositif sera ensuite construit sur la base de la mise en commun des mesures phares sélectionnées en amont pour leur pertinence, leur cohérence, la qualité de leur effet de levier sur l’emploi durable.

Ce ciblage fera ensuite l’objet d’une évaluation financière et d’une planification pluriannuelle :

  • de court terme pour agir dès cette année,
  • de moyen terme en 2023 pour les actions les plus complexes à initier.

Notre ambition est de pouvoir partager ce nouveau dispositif territorial avec le plus grand nombre de partenaires possibles publics et privés. Nous le construirons fortement ensemble dans les prochaines semaines.

Mes chers Collègues le budget primitif que nous allons examiner ensemble aujourd’hui ne vaut que si nous l’éclairons à la lumière bien évidemment de nos compétences mais aussi au regard du contexte économique et social de l’Alsace de ce jour et des perspectives réduites d’un avenir marqué par les conséquences de la crise.

Et s’il y a bien un sujet qui doit nous interpeller en notre âme et conscience de citoyens et d’élus responsables c’est l’avenir de notre jeunesse. C’est un sujet crucial qui engage l’avenir de notre pays, l’avenir de l’Alsace.

Ces derniers mois c’est l’image d’une génération sacrifiée qui se dégage.

Il y a urgence à s’emparer du sujet tant les souffrances exprimées par les jeunes générations sont nombreuses. Entre pauvreté et détresses psychologiques les stigmates sont nombreux. La situation actuelle est contre nature : les années de jeunesse sont normalement un temps décisif pour les rencontres, les échanges, la mobilité, les contacts dans la construction de leur identité. La fermeture des lieux de culture et de convivialité pèse donc encore plus fortement sur les jeunes. Ils sont dans l’isolement et se retrouvent privés de perspectives heureuses et d’intégration dans la société.

Même si je n’ai pas de solutions toutes faites, clefs en main, tant le sujet est vaste, il est toutefois de notre responsabilité de construire une vie digne pour notre jeunesse. Nous devons aller au-delà des nombreuses actions que nous menons déjà au quotidien pour faire de nos jeunes des adultes autonomes engagés et responsables.

Si nous avons été attentifs à ne pas les accabler de dettes financières et écologiques, notre combat pour le déstockage de Stocamine en atteste, nous devrons encore agir plus fortement pour donner des perspectives à nos enfants et petits-enfants. Leur donner des perspectives c’est bien sur leur garantir un filet de sécurité face à l’adversité, leur garantir les besoins vitaux mais aussi et surtout leur offrir des raisons d’espérer. C’est leur faire confiance, leur donner une véritable place dans la société.

Les prochaines semaines et mois, nous devrons encore plus nous emparer de ce sujet et réunir autour de la table toutes les parties prenantes et notamment des représentants de la jeunesse.il nous faut agir sans tarder. L’avenir de notre société et de la démocratie en dépendent. Mobilisons ensemble les énergies nécessaires.

Merci pour votre attention."