Maison alsacienne du 21ème siècle : bilan d'une année de politique novatrice
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Habitat - Wohne Toute l'Alsace
La Collectivité européenne d'Alsace a voté le 19 juin 2023 une politique ambitieuse pour sauvegarder le patrimoine bâti alsacien, interroger son adaptation aux usages contemporains, le valoriser et créer le patrimoine de demain. Bilan et perspectives un an après.
Sous toutes les formes, le bâti ancien est présent en nombre au sein du tissu urbain de nos villes et villages. Les maisons alsaciennes constituent en cela un vecteur d'attractivité touristique et économique. Les Départements alsaciens ont mis en place des politiques de soutien à la préservation de l'immobilier traditionnel. La Collectivité européenne d'Alsace a soutenu 300 projets sur la période 2021-2022, pour un montant total de subvention de 2,2 millions d'€, au bénéfice de filières à fort enjeu économique.
La préservation de la maison alsacienne et son adaptation aux nouveaux modes d'habiter place cette politique au croisement des thématiques de l'habitat, du patrimoine et du tourisme. Dans un contexte de transformation et de questionnement de nos modes d'habiter, l'opportunité d'agir avec un accompagnement de qualité permet à la Collectivité européenne d'alsace de répondre aux attentes et usages du XXIème siècle.
La politique de la Maison alsacienne du XXIème siècle
Les 4 axes de la politique avec leur action phare
- Identifier et protéger les maisons anciennes : le fonds de sauvegarde de la Maison Alsacienne et du bâti traditionnel. Il permet depuis le 1er janvier 2024 d’accompagner des travaux de qualité, avec une participation plus forte de la CeA pour les collectivités intégrant une démarche d’identification du patrimoine dans les documents d’urbanisme et de cofinancement des projets
- Créer la "maison alsacienne" de demain : constituer une offre d’ingénierie structurée pour les collectivités locales et encourager la création architecturale (partenariat avec les écoles d’architecture, réseau de l’habitat participatif, etc.)
- S’approprier et réinventer les traditions : impulser un campus de la maison alsacienne, promouvoir les savoir-faire en confortant le rôle de l’Ecomusée d’Alsace, et en favoriser les filières de compétences spécifiques (marque Alsace et Artisans d’Alsace)
- Promouvoir un marqueur touristique emblématique : ambition portée par Alsace Destination Tourisme et créer une route des colombages du Rhin
D'autres déclinaisons opérationnelles accompagneront cette politique afin de renforcer l'identification, la sauvegarde et la promotion de la Maison alsacienne.
Le Fonds de sauvegarde de la Maison alsacienne et du Bâti traditionnel
Outil de la politique, le Fonds est un levier financier de la politique Maison alsacienne du XXIème siècle pour la sauvegarde du bâti traditionnel, mis en service le 1er janvier 2024.
Il vise à garantir la sauvegarde du bâti traditionnel alsacien, indépendamment de son usage, à l’exception des projets à vocation commerciale (gîtes, commerces, etc.). Ce fonds offre un soutien technique et financier pour les travaux de réhabilitation à destination des collectivités, des particuliers, et des bailleurs sociaux.
Chaque projet est soumis à l’avis d’un architecte conseil du CAUE d’Alsace ou du SYCOPARC PRNVN. Cet avis permet un apport en ingénierie et un conseil gratuit d’un expert en patrimoine bâti pour réaliser un diagnostic technique et culturel.
Le fonds propose une subvention d'un taux de 20% du montant des dépenses éligibles par bâtiment, couvrant principalement les travaux de sauvegarde de la structure (charpente, maçonnerie), de mise hors d’eau et hors d’air (couverture traditionnelle, menuiseries) ainsi que la restauration des façades (enduits à la chaux, auvents, etc). Cette subvention peut être cumulée avec les aides de l’ANAH (rénovation énergétique) et le label de la Fondation du Patrimoine.
Un téléservice est également mis en place pour faciliter le dépôt des dossiers, en dirigeant chaque demande vers le bon interlocuteur en fonction du lieu d’implantation du projet.
Le Fonds offre un soutien renforcé aux territoires ayant intégré l’identification de leur patrimoine dans leurs documents d’urbanisme, avec un plafond de subventions adapté selon l'engagement des collectivités locales avec la Collectivité Européenne d'Alsace
Bilan après 10 mois de fonctionnement
Depuis le 1er janvier, plus de 280 demandes reçues, 192 dossiers instruits pour un total de subvention de 1 995 204 €.
Au 7 octobre 2024, 15 intercommunalités et 48 communes se sont engagées, soit un total de 424 communes (49% du territoire alsacien), dont 175 concernées par d'adhésion au plafond le plus haut. Les démarches d'information et de concertation auprès des collectivités locales se poursuivent.
2024, année de partenariats
Convention entre la Collectivité européenne d'Alsace, les écoles d'architecture et les bailleurs
En lien avec sa stratégie habitat de mars 2024, la signature d’une Convention-cadre –Imaginer et Bâtir en Alsace – pour la mise en œuvre de partenariats pédagogiques et de recherches appliqués à la Maison Alsacienne du XXIe siècle (2024-2026) le 22 juillet 2024. Elle a pour objectif d’aboutir à la création de codes de la maison alsacienne du XXIe siècle en faveur d’une meilleure qualité architecturale pour le bâti neuf. La convention lie la Collectivité européenne d’Alsace, l’école d’architecture de Strasbourg, l’INSA et les bailleurs sociaux Alsace Habitat et Habitats de Haute Alsace.
La convention encourage la mise en œuvre de travaux d’étudiants et de chercheurs selon les thématiques suivantes :
- Thème 1 : En faveur d’une écriture architecturale alsacienne du XXIème siècle sans pastiche et innovante
- Thème 2 : Sur l’histoire de la construction, des bâtisseurs, tout comme de la protection des ensembles bâtis traditionnels alsaciens, voire interrogeant ce qui "fait patrimoine" en Alsace
- Thème 3 : Sur des réflexions prospectives sur les territoires, les villes et villages alsaciens, en collaboration avec des collectivités territoriales selon les besoins
- Thème 4 : Sur des expérimentations techniques constructives, utilisant ou réutilisant des matériaux traditionnels, géo et bio-sourcés, en croisant, selon les besoins, les regards avec d’autres formations professionnelles et universitaires
Avec les bailleurs partenaires, qui accueilleront des stagiaires, il s’agit d’aboutir à des "codes de la maison alsacienne du XXIème siècle", soit l’élaboration d’une liste de critères de qualité du bâti contemporain à destination d’habitat (neuf et rénovation) en terme d’intégration urbaine, de qualité de logements, de programmation, de conception écologique et sur les matériaux utilisés. Ces codes seront utilisés comme base pour réfléchir à une charte de qualité pour l’habitat neuf, en lien avec la politique de la Maison Alsacienne du XXIe siècle.
Convention avec la Fondation du Patrimoine
Dans le cadre de sa mission définie par la loi n° 96-590 du 2 juillet 1996, la Fondation du Patrimoine a pour objet d’apporter son concours à des personnes publiques ou privées, pour la restauration, l’entretien et la présentation au public de monuments, d’édifices, d’ensembles mobiliers ou éléments remarquables des espaces naturels ou paysagers menacés de dégradation, de disparition ou de dispersion, qu’ils aient ou non fait l’objet de mesures de protection par la loi. Pour cela, la Fondation du Patrimoine met en œuvre plusieurs leviers d’actions et outils de financement :
- la collecte nationale thématique
- la souscription
- le label
- le mécénat d’entreprise
L’action poursuivie par la Fondation du patrimoine s’inscrit au service du développement local durable, en soutenant la création d’emplois ainsi que la formation et l’insertion professionnelle des jeunes, et en favorisant la transmission des savoir-faire traditionnels.
En Alsace, la Fondation du patrimoine compte 26 délégués bénévoles, 2 chargés de mission salariés et une personne en mécénat de compétence, pour mettre en œuvre ses missions sur tout le territoire. Afin de financer les projets qu’elle soutient, la Délégation Alsace a acquis une expérience depuis 2004 dans la mobilisation du mécénat d’entreprise et du financement participatif. En 2024, la Fondation du patrimoine a ainsi mobilisé 2 millions d’euros en Alsace.
La convention qui sera signée le 25 octobre 2024 a pour objet de constituer un cadre de partenariat entre la Fondation du Patrimoine et la CeA. La CeA attribue une dotation permettant de financer une subvention de 2% attribuée par la Fondation du Patrimoine aux particuliers bénéficiant du label pour leur projet de restauration du patrimoine.