Replay de la séance plénière du Conseil de la CeA

Publié le

Retrouvez le replay de la séance plénière de la Collectivité européenne d'Alsace qui a lieu à Colmar ce lundi 18 octobre !

Ordre du jour :

13 rapports ont été soumis aux délibérations du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace :

  • Proposition d'approbation d'un dispositif d'aides en faveur de la préservation et du renouvellement des arbres têtards en milieu rural
  • Proposition d'attribution de la dotation globale de fonctionnement des collèges publics pour 2022, d'approbation des tarifs 2022 des restaurants scolaires des collèges du Bas-Rhin ayant une cuisine de production, des montants 2021 des prestations accessoires à appliquer pour les personnels logés par nécessité absolue de service
  • Proposition d'attribution des dotations de fonctionnement 2022 aux collèges privés de l'Alsace sous contrat d'association avec l'Etat
  • Stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance - Territoire du Bas-Rhin 2021/2022
  • Dispositif de soutien financier aux associations de bénévoles engagées dans la préservation et la valorisation des châteaux forts
  • Adoption du procès-verbal de la réunion publique du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du lundi 27 septembre 2021
  • Décision modificative n°2 du budget primitif de la Collectivité européenne d'Alsace
  • Autorisations de programme et d'engagement de la décision modificative n°2 du budget primitif 2021
  • Communication relative à l'état de la dette pour l'exercice 2020 - Bas-Rhin
  • Communication relative à l'état de la dette pour l'exercice 2020 - Haut-Rhin
  • Fonds départemental de péréquation de taxe professionnelle (FDPTP) - modalités de répartition communale et intercommunale
  • Fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement (FDPTADE) - modalités de répartition
  • Propositions d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaires pour 2021 aux collèges publics du Bas-Rhin