Retrouvez la séance plénière de ce lundi !
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Alsace - Elsàss Toute l'Alsace
La dernière séance plénière du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace s'est tenue le 21 octobre à l'Hôtel d'Alsace à Colmar. Retrouvez le replay en intégral sur notre chaîne YouTube.
21 rapports ont été soumis aux délibérations du Conseil
Commission efficacité et sobriété financière
- Adoption du procès verbal de la réunion publique du Conseil de la CeA du 20 juin 2024
Décisions budgétaires
Commission efficacité et sobriété financière
- Décision modificative n2 du budget primitif 2024 de la CeA
- Autorisations de programme et d'engagement de la décision modificative n2 du budget primitif 2024
- Exécution par anticipation du budget de la CeA
Commission santé et accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées
- Avenant financier pour la contribution de la CeA au fonds de compensation du handicap Alsace pour l'année 2024
Commission Nord Alsace - Haguenau - Wissembourg
- Mise en place de tarifs complémentaires pour la location de salles dans les locaux de la CeA
Amélioration du réseau routier
Commission réseaux et mobilités
- Contribution poids lourds R-pass - poursuite du projet, modalités d'association et d'accompagnement des acteurs économiques locaux
Commission Agglomération de Mulhouse
- Délégation de service public - concession de l'aire de service de l'A35 à Battenheim
Développement des partenariats de la CeA
Commission dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques
- Prolongation pour 2025 du contrat cadre de partenariat entre la CeA et la chambre d'agriculture Alsace
Commission Ouest Alsace - Saverne - Molsheim
- Fonds attractivité Alsace - territoire Ouest Alsace - attributions de subventions et approbation des conventions de partenariat
Commission EMS
- Fonds attractivité Alsace - territoire EMS - attributions de subventions et approbation des conventions de partenariat
Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale
- Fonds attractivité Alsace - territoire Centre Alsace - attributions de subventions et approbation des conventions de partenariat
Commission Région de Colmar
- Fonds attractivité Alsace - territoire Région de Colmar - attributions de subventions et approbation des conventions de partenariat
Commission Agglomération de Mulhouse
- Fonds attractivité Alsace - territoire Agglomération de Mulhouse - attributions de subventions et approbation des conventions de partenariat
Commission Sud Alsace - Saint-Louis, Sundgau, et Thur-Doller
- Fonds attractivité Alsace - territoire Sud Alsace - attributions de subventions et approbation des conventions de partenariat