Routes départementales : ce qu'il faut savoir sur le règlement de la voirie

Le réseau routier est affecté en priorité aux besoins de la circulation mais c’est aussi un patrimoine public qui se doit d’être protégé et valorisé.

Toute autre utilisation ne peut être admise que si elle est compatible avec cette destination.

Ainsi, le Règlement de la voirie départementale (RVD) constitue le document de référence pour toute personne intervenant sur le domaine public départemental, qu’il s’agisse des usagers, des riverains, des gestionnaires de réseaux ou des entreprises de travaux publics.

Pour une circulation plus sûre

Ce document permet de :

• fixer les règles de gestion et de préservation du domaine public dans leurs dimensions administratives et techniques, et notamment les modalités d’occupation du domaine public et de réfection des voies lorsque les occupants procèdent à la réalisation de tranchées pour mettre en place ou intervenir sur leurs réseaux …)
• rappeler les droits et obligations des riverains du domaine public routier (accès, clôtures, écoulement des eaux, plantations, entretien des propriétés riveraines)
• rappeler les règles de gestion, de police et de conservation du domaine public (entretien, remboursement des dégâts au domaine public, redevances d’occupation, etc.)

Cette initiative reflète l’engagement de la CeA à assurer un réseau routier sûr et bien entretenu pour tous.