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21 rapports seront soumis aux délibérations du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace.

Commission service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants :

• Budget primitif 2025 - service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants

Commission dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques :

• Budget primitif 2025 - dynamiques économiques, touristique, agricole, à l'emploi et aux transitions énergétiques et climatiques

Commission santé et accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées :

• Budget primitif 2025 - santé et accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées
• Règlement du transport scolaire des élèves et étudiants en situation de handicap
• Bilan des autorisations de créations de services d'aide et d'accompagnement à domicile pour l'année 2024

Commission solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté :

• Budget primitif 2025 - solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté

Commission jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme :

• Budget primitif 2025 - une ambition pour la jeunesse, déclinée dans les politiques de la protection de l'enfance, de la protection maternelle infantile, de l'éducation, de la jeunesse, du sport et du bilinguisme
• Nouvelle politiques jeunes majeurs : d'une logique de protection vers un système d'insertion
• Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) "office publique de la langue régionale d'Alsace et de Moselle". Genaehmigung vun de Grindungsvereinbàrung vun de Effentlige Intressegrupp fir s "Effentlige Amt vun d Regionalsproch vum Elsàss un vun der Mosel"
• Dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges alsaciens pour l'année 2025

Commission patrimoine et rayonnement alsacien :

• Budget primitif 2025 - patrimoine et rayonnement alsacien

Commission réseaux et mobilités :

• Budget primitif 2025 - réseaux et mobilités
• Barème des redevances d'occupation du domaine public routier départemental et des pylônes - tarifs d'interventions exceptionnelles des agents des services routiers

Commission efficacité et sobriété financière :

• Autorisations de programme et d'engagement du budget primitif 2025
• Budget primitif 2025 - politique de l'administration générale
• Budget primitif 2025 de la Collectivité européenne d'Alsace
• Taxe de publicité foncière et du droit d'enregistrement - augmentation temporaire du taux d'imposition
• Rapports d'observations définitives de la chambre régionale des comptes
• Rapport 2023 sur la situation financière des sociétés d'économie mixte -SEM et SPL- dont la Collectivité européenne d'Alsace est actionnaire
• Compte-rendu des délégations accordées au Président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de marchés publics du 1er juillet au 31 décembre 2024
• Adoption du procès-verbal de la réunion publique du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 10 février 2025