Une gestion financière au service des enjeux de société
Publié le
Économie - Wìrtschàft Toute l'Alsace
Face aux défis majeurs que sont le vieillissement de la population, la protection de l’enfance, et la transition énergétique et écologique, la Collectivité européenne d’Alsace a choisi de renforcer ses principes financiers pour préserver sa capacité d’action.
Elle s’appuie sur quatre principes clés :
- Maîtrise des dépenses de fonctionnement, notamment par une gestion sobre des charges courantes
- Optimisation des politiques publiques, avec une valorisation des économies réalisées, comme le bonus énergie accordé aux collèges ayant réduit leur consommation (-6 M€ d’économie en 2023 et 2024, avec 1,3 M€ redistribués)
- Investissements stratégiques, en faveur de la cohésion sociale, du rééquilibrage territorial et de la résilience face aux crises
- Autofinancement préservé et dette maîtrisée, pour garantir une capacité d’investissement durable. Cette trajectoire financière permet à la Collectivité d’assurer un développement équilibré et résilient du territoire alsacien
Conjuguer rigueur financière et endettement maîtrisé
Assurer un budget équilibré et maîtrisé
Une fiscalité dépendante de la conjoncture
La Collectivité européenne d’Alsace veille à préserver l’équilibre de son budget en s’appuyant sur des recettes fiscales majoritaires, représentant 68,5 % de ses recettes réelles de fonctionnement en 2025.
Les principales sources de financement proviennent de :
- la fraction de TVA (27,8 % des recettes prévues en 2025), qui est devenue la première recette fiscale des collectivités territoriales depuis 2023
- les Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) (12 % des recettes prévues), étroitement liés au dynamisme du marché immobilier
Toutefois, la dynamique de la TVA est en berne : en raison d’un gel potentiel de son évolution en 2025, la recette restera stable à 513,4 M€, générant un manque à gagner de 15 M€ par rapport à une progression normale (+2,9 % attendus).
En parallèle, la Collectivité anticipe un niveau de DMTO à 220 M€, proche du réalisé 2024 (224 M€), confirmant la prudence budgétaire face aux fluctuations économiques.
Cette approche rigoureuse permet d’assurer la stabilité financière et de maintenir la capacité d’investissement de la Collectivité pour répondre aux enjeux du territoire.
Une hausse des financements pour les solidarités
Les recettes liées aux politiques de solidarité représentent 16 % des recettes prévisionnelles de fonctionnement en 2025 sont principalement composées :
- des concours de la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie), en hausse avec +8,3 M€ pour l’APA et +2,4 M€ pour la PCH par rapport à 2024
- du droit à la compensation RSA et du Fonds de mobilisation départementale pour l’insertion, qui restent stables
Cependant, les financements liés aux stratégies enfance, pauvreté et insertion, issus des contractualisations avec l’État (2021-2023), seront en baisse de 8,9 M€ en 2025, ces dispositifs arrivant à leur terme et étant progressivement intégrés dans le Pacte des solidarités.
Une politique culturelle génératrice de nouvelles recettes
Depuis 2024, la Collectivité a adopté une nouvelle politique tarifaire pour ses sites culturels emblématiques, notamment :
- le Château du Haut-Koenigsbourg (600 000 visiteurs/an)
- le Vaisseau (200 000 visiteurs/an)
- le Château du Hohlandsbourg, propriété de la Collectivité depuis janvier 2023
Avec comme objectifs de :
- renforcer la fidélisation des visiteurs locaux
- encourager les visites en famille
- maintenir une tarification solidaire
- intégrer ces sites aux réseaux partenaires (châteaux forts, culture scientifique, etc.)
Avec cette stratégie, les recettes ont progressé de +1,6 M€ entre 2023 et 2024, confirmant la pertinence de cette démarche en faveur de l’attractivité et du rayonnement culturel de l’Alsace.
Un endettement raisonné pour financer l'avenir
Maintien d'une capacité d'autofinancement solide
La Collectivité européenne d'Alsace a su maintenir un niveau d'épargne nette élevé de 113 M€ dans le projet de budget 2025. Cette épargne garantit une capacité d’action soutenue et permet de financer les dépenses d’investissement tout en préservant la stabilité financière.
Les recettes prévisionnelles d’investissement hors emprunt s'élèvent à environ 80 M€, tandis que l’emprunt d'équilibre prévu se situe à près de 170 M€. Grâce à cette combinaison, la Collectivité peut ainsi financer un plafond d'investissement de 280 à 290 M€ pour l'année 2025, tout en veillant à ne pas compromettre sa solidité financière à long terme.
Ainsi, cet équilibre entre épargne, emprunt et investissements permet à la Collectivité européenne d'Alsace de continuer à agir efficacement, tout en préparant l'avenir sans risquer de fragiliser ses finances.
Un endettement maîtrisé pour assurer la stabilité financière
Gestion prudente de la dette
Au 1er janvier 2025, la dette départementale de la Collectivité européenne d’Alsace reste stable, s'établissant à 520 M€, soit le même montant qu'en 2024. Cette stabilité résulte d’un remboursement du capital de 74,4 M€ et du recours à un nouvel emprunt de 74,7 M€, permettant de maintenir un niveau d’endettement contrôlé.
Le taux moyen de la dette, fixé à 2,2%, reste très compétitif malgré la hausse générale des taux d’intérêt.
Cette gestion de la dette, prudente et diversifiée, permet à la Collectivité européenne d’Alsace de garantir une stabilité financière, tout en préservant ses capacités d’investissement pour l’avenir.
Capacité de désendettement
Le risque financier pour les Départements est traditionnellement fixé à 10 ans de capacité de désendettement. La Collectivité européenne d’Alsace a vu son capacité de désendettement évoluer ces dernières années.
Encore à 3,9 années au BP 2024, elle devrait s’établir à près de 6 ans fin 2025, un niveau qui reste maîtrisé tout en permettant de préparer de manière stratégique les investissements futurs.
La trajectoire de la programmation pluriannuelle d'investissements (PPI)
La programmation pluriannuelle d’investissements (PPI) de la Collectivité européenne d’Alsace reflète son ambition d’être le premier aménageur du territoire. Parmi les projets phares, la collectivité met en avant plusieurs axes :
- les grands projets de construction et réhabilitation des collèges, avec un budget de 630 M€, visant à répondre aux normes environnementales et énergétiques élevées, tout en augmentant le nombre de places dans les zones à forte demande, telles que Mulhouse et Strasbourg
- les projets routiers, y compris l’introduction de l’écotaxe et la construction d’itinéraires cyclables, soutenant ainsi les mobilités douces et contribuant à la protection de l’environnement
- la maintenance lourde des infrastructures, notamment des routes, des collèges et des bâtiments publics, garantissant ainsi des équipements routiers de qualité, des établissements scolaires optimisés pour l’accueil des collégiens, et des bâtiments publics en bon état de fonctionnement
- le soutien aux partenaires et aux publics, avec des projets tels que la contractualisation avec les communes et EPCI, la politique habitat pour répondre aux besoins des personnes âgées, en perte d’autonomie, ou en difficulté sociale, ainsi que des fonds pour la réhabilitation des EHPAD, des établissements d’accueil pour les personnes handicapées, et la préservation du patrimoine alsacien
Avec cette trajectoire, la Collectivité européenne d’Alsace choisit de financer des investissements tournés vers l’avenir, en mettant un accent particulier sur la sobriété énergétique, la production de chaleur renouvelable et des infrastructures résilientes, visant à répondre aux défis climatiques, énergétiques, sociaux, éducatifs et de mobilité.