Aides à la restauration du patrimoine

La Collectivité européenne d'Alsace s’engage à vos côtés pour la préservation des maisons anciennes et du bâti traditionnel, marqueurs de l’identité alsacienne et de ses savoir-faire.

Ce dispositif est ouvert aux particuliers, communes, établissements publics, associations, SCI familiales, et sociétés à but non lucratif.

Le Fonds de sauvegarde c’est quoi ?

• Une aide financière de la Collectivité européenne d'Alsace pour la réhabilitation des maisons alsaciennes et du bâti traditionnel
• De l’expertise pour réaliser des travaux dans les règles de l’art, afin de sauvegarder la structure et l’identité du bâti
• Un partenariat avec les collectivités locales
• Une aide cumulable avec les aides concernant l’amélioration thermique du logement et avec le label de la Fondation du Patrimoine

Le taux de subvention est de 20% des travaux éligibles et le plafond maximum de subvention dépend de l’adhésion de la commune ou intercommunalité.  Pour connaitre le plafond de subvention pratiqué dans votre commune, consultez la carte interactive.

Vous êtes porteur d’un projet concernant une maison ancienne et souhaitez savoir si vous pouvez solliciter le Fonds de Sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel ?

• Prenez contact avec l’architecte-conseil ou l’expert en architecture de votre secteur
• Après avoir présenté votre projet à l’architecte conseil, déposez une demande de subvention auprès de la Collectivité européenne d’Alsace. (Lors du dépôt de demande veillez à bien sélectionner le téléservice "Fonds de sauvegarde de la maison alsacienne et du bâti traditionnel)

Une question ? Ecrivez-nous à patrimoine.culturel@alsace.eu ou par téléphone au 03 88 76 60 24 (contact : Sophie SCHLICHTER)

Vous êtes une commune ou une intercommunalité et souhaitez vous engager dans la politique de la Maison Alsacienne du XXIe siècle au côté de la Collectivité européenne d'Alsace ?

Pour cela, vous vous engagez :

• à cofinancer les projets selon votre taux modulé

et/ou

• à réaliser une étude d’identification du bâti
  • en délibérant en suivant le modèle à télécharger
  • en contactant le service du Patrimoine pour connaitre les modalités de mise en œuvre

Contact : patrimoine.culturel@alsace.eu / 03 88 76 67 12 (Nadège GASC)

Ce dispositif est ouvert aux communes, établissements publics, associations, et aux particuliers propriétaires de monuments historiques.

Sites Unesco, lieux d’histoire européenne, témoignages des savoir-faire remarquables, les monuments fabriquent le paysage de l’Alsace. L’entretien de cet héritage est une garantie nécessaire à sa transmission et demande des compétences et des moyens spécifiques. C’est pourquoi la Collectivité européenne d'Alsace apporte une ingénierie et un soutien financier aux projets de restauration du patrimoine.

Un service du patrimoine dédié

• Des professionnels au service des porteurs de projet pour l’entretien, la restauration et la valorisation du patrimoine
• Approche préventive plutôt que curative, avec des outils adaptés
• Conseils sur la pertinence et la hiérarchisation des travaux envisagés
• Accompagnement vers des partenaires techniques et financiers

Un dispositif dédié pour soutenir les projets de restauration du patrimoine

• Pour le patrimoine emblématique de l’Alsace, de son histoire, de ses savoir-faire, de ses caractéristiques architecturales et artistiques (patrimoine protégé et non protégé, orgue, objets mobiliers, études, etc.)
• Analyse technique et financière du projet par le service Patrimoine avant tout dépôt de dossier
• Des lieux ouverts au public et des actions culturelles à construire

Soutien de 20% maximum, plafond de subvention à 100 000€. Découpage en tranches de travaux possible. Seuil minimum de dépenses de 50 000€ (sauf pour les orgues, les études sur le patrimoine non protégé et les objets d’art protégés au titre des Monuments historiques).

Vos contacts

• Territoire du Bas-Rhin
  Nadège GASC
  nadege.gasc@alsace.eu
  03 88 76 67 12
• Territoire du Haut-Rhin
  Sophie SCHLICHTER
  sophie.schlichter@alsace.eu
  03 88 76 60 24

Un aide pour encourager la création d’un réseau d’associations qui veille sur le patrimoine alsacien et accompagner des associations dans leurs travaux de restauration en garantissant la sécurité des bénévoles

Candidature : Une campagne de subvention est lancée par la Collectivité européenne d’Alsace une fois par an. Les dossiers devront être déposés avant une date limite, fixée annuellement.

Pour plus d’information : patrimoine.culturel@alsace.eu