Soutien à l'engagement sportif des clubs parasports en Championnat de France

Objectifs

Accompagner les clubs parasports ayant une/des équipe(s), ou des athlètes évoluant en Championnat de France.

Bénéficiaires

Les associations sportives de parasports alsaciennes alsacien affiliées aux fédérations sportives parasport (délégataires, handisport et sport adapté) reconnues par le Ministère des Sport.

Conditions d'éligibilité

  • Association ayant au moins 1 an d’existence
  • Justifier de licences fédérales annuelles
  • Ayant une ou des équipes (sports collectifs), des athlètes (sports individuels) évoluant en championnat de France (Niveau national officiel reconnu par la Fédération concernée)

 

Montant de l'aide

Participation de la Collectivité européenne d’Alsace aux frais de déplacements engagés par les équipes/athlètes en Championnat de France (Niveau national officiel reconnu par la Fédération concernée) à hauteur des frais réels*

L’intervention de la Collectivité européenne d’Alsace est plafonnée à 15 000€ pour les sports collectifs et à 5 000€ pour les sports individuels par saison sportive.

L’action de la Collectivité européenne d’Alsace concerne les déplacements effectués en France et hors de l’Alsace, sur la base du calendrier officiel.

*Les frais de restauration et d’hébergement ainsi que tous les frais de déplacement sur le site de l’épreuve (taxi, métro, bus, parking) sont exclus.

* sur la base d’un déplacement unique aller-retour par compétition. Ainsi, si le mode de transport choisi permet de transporter l’ensemble des sportifs inscrits à la compétition, aucun mode de transport supplémentaire (pour convenance personnelle ou calendrier d’épreuves) ne sera pris en compte.

 

Modalités

Les demandes de subvention doivent être accompagnées de tous les justificatifs utiles permettant de vérifier le respect des conditions d’éligibilité (précisées ci-dessus et mentionnées au sein du formulaire de demande mis à disposition par la Collectivité européenne d’Alsace).

Elles seront instruites au fur et à mesure de leur réception par les services de la Collectivité européenne d’Alsace.

L’octroi des subventions se fera par délibération de la Commission permanente.

Aucune subvention ne sera allouée au-delà du montant disponible tel qu’inscrit au budget de la Collectivité.