Soutien à l'organisation de manifestations sportives

Associations, communes, établissements publics de coopération intercommunal et toute autre personne morale, qui organisent une manifestation sportive sur le territoire alsacien.

Sont susceptibles d’être aidées, et dans les limites des crédits inscrits au budget primitif, les manifestations sportives qui remplissent l’ensemble des 5 conditions suivantes :

• se déroulent sur le territoire alsacien
• sont inscrites au calendrier fédéral de la discipline concernée
• s’adressent au plus grand nombre au niveau des pratiquants (ouverture aux amateurs et aux non-licenciés) ou au niveau du public (prise en compte de la fréquentation du grand public…)
• contribuent à l’animation du territoire : Le rayonnement de la manifestation et son impact territorial doivent dépasser le cadre local du lieu de déroulement de la manifestation
• mettent en œuvre une démarche de développement durable - éco responsable

et répondent à au moins un critère parmi les 3 suivants :

• caractère transfrontalier
• caractère novateur ou manifestation nouvelle, un intérêt majeur en terme de notoriété pour le territoire ou la Collectivité européenne d’Alsace, d’impact économique local, de valorisation du patrimoine naturel, historique, castral, artisanal…
• actions et animations au profit des publics cibles de la Collectivité européenne d’Alsace (handicap, seniors, jeunes, précaires)

Les compétitions de sports mécaniques, les tournois amicaux, matchs amicaux et les rencontres de gala ne sont pas éligibles aux aides de la Collectivité européenne d’Alsace.

Le montant de l’aide de la Collectivité européenne d’Alsace ne peut excéder 10% du budget prévisionnel de la manifestation. Elle est comprise entre 500 € et 10 000 €.

En outre, un accompagnement de la Collectivité européenne d’Alsace peut également être proposé à son initiative sous forme de :

• promotion de la manifestation dans les médias et réseaux sociaux de la Collectivité européenne d’Alsace ou sur ceux de ses partenaires
• prêt de matériels de communication (banderoles, oriflammes, arches, car podium…)

Concernant les manifestations sportives exceptionnelles apportant à l’Alsace un rayonnement international, la Collectivité européenne d’Alsace se réserve le droit de déroger aux critères et au montant plafond d’aide tels que fixés ci-dessus.

Dans un tel cas, la Collectivité européenne d’Alsace pourra apporter à l’organisateur de l’évènement une aide sous forme de subvention, d’achat de prestations et de soutien logistique, dans des conditions définies par délibération de son Assemblée.

La demande de subvention doit être transmise à la Collectivité européenne d’Alsace 3 mois minimum avant la date de la manifestation via le formulaire mis à disposition. Le démarrage des projets n’est pas subordonné à une autorisation préalable et ne préjuge en rien de l’attribution d’une aide au titre du présent dispositif de soutien aux manifestations sportives.

Chaque dossier de demande de subvention est constitué obligatoirement des pièces suivantes :

• le formulaire de demande de soutien financier à compléter ici
• un budget prévisionnel de la manifestation (dépenses et recettes)
• le numéro SIRET
• un relevé d’identité bancaire

Les demandes de subventions seront instruites par les services de la Collectivité européenne d’Alsace.

L’octroi des subventions se fera par délibération de la Commission permanente. Aucune subvention ne sera allouée au-delà du montant disponible tel qu’inscrit au budget de la Collectivité.  

Les services de la Collectivité européenne d’Alsace pourront, à tout moment, solliciter la communication de toute pièce complémentaire ou effectuer toutes investigations sur pièces ou sur place qu’ils jugeront utiles dans le cadre de l’instruction des demandes d’aides, mais également dans le cadre du contrôle du bon emploi des subventions allouées.

En outre, les dispositions du règlement budgétaire et financier en vigueur à la date d’octroi de chaque subvention seront pleinement applicables. La subvention est versée en une seule fois sur production du bilan moral et financier de la manifestation.

Le bénéficiaire fera apparaître le logo de la Collectivité européenne d’Alsace sur les supports de communication (sites internet, flyers, affiches…) en lien avec la manifestation soutenue.

Dans les 2 mois suivant la manifestation, le bénéficiaire transmettra à la Collectivité européenne d’Alsace :

• un bilan financier certifié de la manifestation faisant apparaître toutes les recettes et les dépenses
• des photos de la manifestation faisant apparaître les supports de communication de la Collectivité européenne d’Alsace mis en place lors de l’évènement (banderoles, oriflammes,…)

Le non-respect de ces engagements par le bénéficiaire pourra entraîner le non versement total ou partiel de la subvention. En outre, la Collectivité européenne d’Alsace pourra réduire le montant de la subvention au moment de son versement, par décision de la Commission Permanente, si l’ampleur de la manifestation n’est pas celle annoncée.

• Nombre de participants
• Nombre de spectateurs
• Nombre d’articles publiés dans les médias régionaux et nationaux