Soutien aux sections sportives

• Permettre aux collégiens motivés de bénéficier d’une pratique sportive renforcée et les inciter à s’engager dans la voie de l’excellence
• Garantir la pérennité des sections sportives en contribuant à leurs frais de fonctionnement (déplacements, frais d’entraineurs diplômés d’Etat, acquisition de matériel…)

Les collèges alsaciens publics et privés.

• La section sportive doit figurer sur la liste fournie par l’académie de Strasbourg
• Le collège doit signer, au titre de sa section sportive, une convention multi-partenariale avec un club local ou un comité départemental, avec l’Education Nationale et, le cas échant, avec la commune ou le groupement de communes concerné

Une aide maximale de 30 € par élève inscrit dans la section et par année scolaire, dans la limite du budget disponible voté annuellement par la Collectivité européenne d’Alsace.

L’instruction de cette aide se fait dans le cadre d’une campagne annuelle via un formulaire dédié diffusé par la Collectivité européenne d’Alsace à tous les collèges publics et privés alsaciens.

L’octroi des subventions se fera par délibération de la Commission permanente.

Aucune subvention ne sera allouée :

• au-delà de la date limite fixée annuellement et précisée sur le formulaire
• au-delà du montant disponible tel qu’inscrit au budget de la Collectivité. En conséquence, les demandes de subvention au titre du soutien aux sections sportives des collèges alsaciens seront instruites au fur et à mesure de leur réception par la Collectivité européenne d’Alsace, l’octroi des aides correspondantes se faisant, dans la limite du budget disponible, par ordre d’arrivée des formulaires dédiés dûment complétés

Le collège s’engage à faire apparaître le logo de la Collectivité européenne d’Alsace sur les tenues sportives acquises par la section sportive.

La Collectivité européenne d’Alsace pourra inviter les sections sportives pour participer à diverses opérations en lien avec la promotion du sport telles Paris 2024 (Journée Olympique et Paralympique, Semaine Olympique et Paralympique, relais de la Flamme, etc..) ou en faveur de l’engagement citoyen.

Le collège s’engage à cet égard à favoriser la participation de chaque section sportive à ces événements, dans la mesure du possible.

Dans le cadre de l’évaluation de ses politiques publiques la Collectivité européenne d’Alsace pourra demander aux bénéficiaires la transmission d’indicateurs tels :

• les résultats sportifs obtenus par la section
• les résultats au brevet des collégiens en section sportive / résultats au brevet des autres collégiens de l’établissement
• la participation aux actions proposées par la Collectivité européenne d’Alsace