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Délibérations

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27255 résultats

ACCOMPAGNER LA TRANSFORMATION DES BIBLIOTHEQUES - SCHÉMA DE DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE EN ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M. Raphaël SCHELLENBERGER
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACQUISITION DE TERRAINS DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A WISSEMBOURG-ALTENSTADT

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

SUBVENTIONS TOURISTIQUES

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ACQUISITION D'UN TERRAIN DE NATURE ENVIRONNEMENTALE A BISCHOFFSHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

LES PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEURS AU FONDEMENT DE LA CULTURE EN ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ADHÉSION À L'ASSOCIATION DÉCIDER ENSEMBLE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS ACCORDEES AU PRESIDENT DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DU 1ER JUILLET AU 31 DECEMBRE 2023

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

CHARTE D'ENGAGEMENT AVEC L'ACADÉMIE DE STRASBOURG PORTANT SUR L'AMBITION ÉDUCATIVE POUR LE FUTUR COLLÈGE DES SCIENCES À STRASBOURG

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

ATTRIBUTION FONDS URGENCE DE SOUTIEN EN TRESORERIE DANS LE CADRE DU PLAN EHPAD

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AIDE A L'INVESTISSEMENT IMMOBILIER DES ENTREPRISES - ACCEPTATION COMPLÉMENTAIRE DES DÉLÉGATIONS PARTIELLES DE COMPÉTENCES ET APPROBATION DES TERMES DE DEUX AVENANTS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

STAGES LEONARD SPECHT 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

AGENCE DE DÉVELOPPEMENT D'ALSACE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

PROPOSITION D'AVIS DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE SUR LE PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME ARRÊTÉ DE LA COMMUNE DE WITTISHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE COLLEGE ET GYMNASE RUE MENTELIN A STRASBOURG - APPROBATION DU PROGRAMME TECHNIQUE DETAILLE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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COMPLÉTUDE DE LA COMPOSITION DE LA DEUXIÈME COMMISSION - DÉSIGNATION DE DEUX CONSEILLERS DÉLÉGUÉS À L'AGRICULTURE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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SIGNATURE D'UNE DECLARATION D'INTENTION EN FAVEUR DE L'AMÉLIORATION DU FRANCHISSEMENT DU RHIN ENTRE ROPPENHEIM-IFFEZHEIM ET BEINHEIM-WINTERSDORF

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur :
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE,REHABILITATION THERMIQUE DE 33 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX RUE DES PRES A SOULTZEREN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT ASSOCIATION LA NICHÉE RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M.
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FONDS ATTRACTIVITE ALSACE - TERRITOIRE OUESTALSACE -ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS ET APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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FAIRE RAYONNER L'ALSACE AU TRAVERS DE LA CRÉATION ARTISTIQUE

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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UNE POLITIQUE ACTIVE DE SOUTIEN AUX EHPAD

Assemblée : Conseil Departemental
Date : 15/03/2024
Rapporteur : M
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GARANTIE D'EMPRUNT SCI NOTRE DAME - EHPAD PERE FALLER A BELLEMAGNY EXTENSION DE L'EHPAD ET APPROBATION DES TERMES DU PROJET DE CONVENTION DE GARANTIE D'EMPRUNT À CONCLURE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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PROJET 5A3F - CONVENTION PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DE TERRAINS POUR LA REVALORISATION DES MATERIAUX ISSUS DES TRAVAUX

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE AU DÉFI "J'Y VAIS" SUR LA PÉRIODE 2024-2026

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT EN FAVEUR DE LA SCI NOTRE DAME AU TITRE DE TRAVAUX D'EXTENSION DE 35 LITS ET DE RESTRUCTURATIONA L'EHPAD PERE FALLER DE BELLEMAGNY

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2024 AUX COLLÈGES PUBLICS ALSACIENS POUR L'ACQUISITION D'ÉQUIPEMENTS DIVERS

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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HABITAT INCLUSIF - NOUVEL ACCORD ET PROGRAMMATION 2024-2030

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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CONVENTION D'OPÉRATIONS DE REVITALISATION TERRITORIALE DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN ET ACTION COEUR DE VILLE II

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M
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ALSACE DESTINATION TOURISME - CONTRAT CADRE ET SOUTIEN A LA MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR 2024

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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PLAN D'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU RSA

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT FONDATION JEAN DOLLFUS RECONDUCTION DE GARANTIE AUPRÈS DU CREDIT MUTUEL

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT TRANSFERT DU PRÊT CARSAT DE L'ASSOCIATION LES VIOLETTES SOUSCRIT POUR LA CONSTRUCTION DE L'EHPAD A KINGERSHEIM VERS LA FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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GARANTIE D'EMPRUNT HABITATS DE HAUTE-ALSACE, ACQUISITION EN VEFA DE 18 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX A BLOTZHEIM

Assemblée : Commission Permanente
Date : 19/02/2024
Rapporteur : M.
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