Détails de l'offre : Stage

La Collectivité européenne d’Alsace recherche :

Un Chargé d'appui au traitement des contentieux de la Direction Autonomie (Offre n°67-2104)
Au sein de la Direction Autonomie
Venez faire votre stage au sein de la Collectivité

Missions

La direction de l'autonomie a en charge le pilotage stratégique de la politique départementale en faveur des personnes âgées et handicapées. Elle est compétente pour :
  • Informer les usagers en perte d’autonomie et leurs familles sur leurs droits, les prestations, en lien avec les partenaires et avec les services territorialisés.
  • Réceptionner les demandes des usagers, les instruire et évaluer leurs besoins en matière de compensation de la perte d’autonomie.
  • Assurer la gestion et le versement des allocations compensatrices.
  • Proposer des parcours et accompagner la perte d’autonomie en mobilisant des partenariats départementaux et locaux, des solutions innovantes et en contribuant à l’adaptation de l’environnement aux enjeux de vieillissement et de handicap.
Description de l’offre de stage :

En application de la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, une partie du contentieux général de la sécurité sociale, du contentieux de l’incapacité et de l’aide sociale a été transférée à compter du 1er janvier 2019 aux pôles sociaux des tribunaux judiciaires, nouvellement créés.

La Direction de l’Autonomie de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA) comprend notamment la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Bas-Rhin et les services intervenant dans le domaine de la perte d’autonomie des personnes âgées et de l’aide sociale pour la Collectivité Européenne d’Alsace. La Cellule recours et qualité assure, pour la MDPH 67 et la CeA, le traitement des recours administratifs préalables obligatoires, des modes alternatifs de règlements des conflits et des contentieux dans le cadre de la nouvelle procédure mise en place depuis le 1er janvier 2019.

L’objet du stage vise un appui au traitement des recours contentieux en instance auprès du pôle social du TJ et/ou du Tribunal Administratif, en :
  • Analysant le dossier des usagers et l’objet de leur(s) recour(s) ;
  • Proposant un argumentaire juridique relatif au domaine de compétences du recours formulé ;
  • Rédigeant les mémoires en défense pour la MDPH 67 et la Collectivité Européenne d’Alsace ;
  • Préparant le dossier de réponse composé du mémoire en défense et des différentes pièces annexes ;
  • Assurant le contradictoire auprès des parties à l’instance (usager, avocat) ainsi que la transmission du dossier auprès du greffe compétent ;
  • Garantissant la traçabilité du traitement des recours contentieux dans l’outil de pilotage dédié ;
  • Participer à la création d’indicateurs pour la partie contentieuse dans le cadre de la démarche qualité

Profil recherché

Compétences recherchées :

Juridiques élargies : droit privé ou administratif : procédure civile, droit civil (droit des personnes, droit de la famille), droit de la sécurité sociale, contentieux technique de l’incapacité et des prestations sociales (ex : PCH, AAH, AEEH, APA, Aide sociale….) ; droit administratif.
Capacité d’analyse et de synthèse
Réactivité, Rigueur
Autonomie
Savoir travailler en équipe
Maîtrise des logiciels Word et Excel
Maîtrise des outils de veille et recherche juridique : Lexis Nexis….


Domaine et niveau d’études souhaités :
Master I ou II en droit
Idéalement : élève avocat (Ecole Régionale des Avocats du Grand Est) ou inscription à un Institut d’Etudes Juridiques ou à un Institut de Préparation à l’Administration Générale


Durée et période souhaitées : idéalement, un minimum de 6 mois – année 2021


Spécificités du stage : déplacements occasionnels (hôtel du département, assistance aux audiences)

Date limite de dépôt des candidatures

15/07/2021

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