Page 14 - Ensemble ! #5
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Où en sommes-nous ?                                                                                                                       Toute                           A VRIL
                                                                                                                     l’Alsace

                                                                                                                                                                                  20 22







            Stocamine

            Le combat                                                                                                   TERRITOIRE NORD ALSACE



            continue                                                                                                            Ha guenau - Wissembourg




            La Collectivité européenne d’Alsace
            est plus que jamais décidée à
            poursuivre son engagement pour
            le déstockage des 44 000 tonnes
            de déchets hautement toxiques
            stockées dans les galeries des
            anciennes mines de potasse à
            Wittelsheim, dans le sud de l’Alsace.
            Le temps presse pour préserver
            la plus importante réserve d’eau
            souterraine d’Europe.

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        Octobre 2021                    Cette décision nous confronte à   Début février 2022

        Le 15 octobre, la Cour administrative   une situation paradoxale, dans   Dans un courrier adressé à
        d’appel de Nancy annule l’arrêté   le sens où les MDPA disposent   Madame Barbara Pompili, Frédéric
        préfectoral de stockage au motif   d’une garantie financière intangible   Bierry, Président de la Collectivité
        que la société des Mines de Potasse   accordée par l’État en vue de   européenne d’Alsace, propose un
        d’Alsace (MDPA) ne présentait   la poursuite d’une opération    « compromis constructif » à la
        pas les garanties financières   pour laquelle elle ne dispose, en   Ministre de la Transition énergétique.
        suffisantes pour bénéficier d’une   revanche, et pour l’heure, d’aucune   Ce compromis s’appuierait d’une
        telle autorisation. En même temps   autorisation.               part sur le confinement des galeries
        que les MDPA se pourvoient en                                   en mauvais état, notamment le bloc
        cassation, un amendement d’origine   Fin janvier 2022           15 fortement endommagé lors de
        gouvernementale introduit 2 volets                              l’incendie d’octobre 2002, d’autre
        dans la loi de finances pour 2022.   A la demande de la Ministre de la   part sur le retrait le plus important
        Le premier accorde aux MDPA une   transition écologique, le Préfet du   possible des déchets situés dans les
        garantie financière et régularisait   Haut-Rhin prend un arrêté pour   galeries en bon état. Cette solution
        ainsi le vice retenu par la Cour   lancer une nouvelle procédure   permettrait d’évacuer plus de la
        administrative. Le second tend à   d’autorisation, après enquête   moitié des déchets toxiques et de          Mobilités douces, culture, bilinguisme…
        accorder aux MDPA une autorisation   publique, du confinement des   réduire considérablement les risques
        dérogatoire de stockage pour une   déchets toxiques. Alors que   de pollution de la nappe phréatique.
        durée illimitée.                les galeries sont en train de se   A l’heure du bouclage de ce                De nouveaux projets
                                        refermer et de prendre l’eau, que   magazine, Madame la Ministre
        Fin décembre 2021               beaucoup de temps a été perdu   de la transition écologique n’a               d’avenir, de transmission                                                                         ©CG67/Denis Guichot
                                                                        pas répondu à la proposition de
                                        et qu’il devient impératif de ne
        Le Conseil constitutionnel censure   plus tarder à lancer les opérations   compromis du Président Bierry.
        le second -et uniquement le     de déstockage, cette procédure   La Collectivité européenne d’Alsace
        second- volet de l’article, au motif   longue engagée par l’État risque   va donc engager un nouveau          et de partage
                                                                        contentieux à l’égard de l’État et plus
                                        de rendre le confinement de plus
        que cette disposition n’a pas sa
     AVRIL 2022   place dans une loi de finances, dont   en plus nécessaire du fait de   précisément à l’encontre de l’arrêté
                                                                        du Préfet du Haut-Rhin.
                                        l’inaccessibilité du site.
        le contenu est strictement défini.
                                                                                                                                                                                                          TOUTE L’ALSACE
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