Page 15 - Ensemble ! #5

Où en sommes-nous ? Toute A VRIL
l’Alsace

20 22

Stocamine

Le combat TERRITOIRE NORD ALSACE

continue Ha guenau - Wissembourg

La Collectivité européenne d’Alsace
est plus que jamais décidée à
poursuivre son engagement pour
le déstockage des 44 000 tonnes
de déchets hautement toxiques
stockées dans les galeries des
anciennes mines de potasse à
Wittelsheim, dans le sud de l’Alsace.
Le temps presse pour préserver
la plus importante réserve d’eau
souterraine d’Europe.

14

Octobre 2021 Cette décision nous confronte à Début février 2022

Le 15 octobre, la Cour administrative une situation paradoxale, dans Dans un courrier adressé à
d’appel de Nancy annule l’arrêté le sens où les MDPA disposent Madame Barbara Pompili, Frédéric
préfectoral de stockage au motif d’une garantie financière intangible Bierry, Président de la Collectivité
que la société des Mines de Potasse accordée par l’État en vue de européenne d’Alsace, propose un
d’Alsace (MDPA) ne présentait la poursuite d’une opération « compromis constructif » à la
pas les garanties financières pour laquelle elle ne dispose, en Ministre de la Transition énergétique.
suffisantes pour bénéficier d’une revanche, et pour l’heure, d’aucune Ce compromis s’appuierait d’une
telle autorisation. En même temps autorisation. part sur le confinement des galeries
que les MDPA se pourvoient en en mauvais état, notamment le bloc
cassation, un amendement d’origine Fin janvier 2022 15 fortement endommagé lors de
gouvernementale introduit 2 volets l’incendie d’octobre 2002, d’autre
dans la loi de finances pour 2022. A la demande de la Ministre de la part sur le retrait le plus important
Le premier accorde aux MDPA une transition écologique, le Préfet du possible des déchets situés dans les
garantie financière et régularisait Haut-Rhin prend un arrêté pour galeries en bon état. Cette solution
ainsi le vice retenu par la Cour lancer une nouvelle procédure permettrait d’évacuer plus de la
administrative. Le second tend à d’autorisation, après enquête moitié des déchets toxiques et de Mobilités douces, culture, bilinguisme…
accorder aux MDPA une autorisation publique, du confinement des réduire considérablement les risques
dérogatoire de stockage pour une déchets toxiques. Alors que de pollution de la nappe phréatique.
durée illimitée. les galeries sont en train de se A l’heure du bouclage de ce De nouveaux projets
refermer et de prendre l’eau, que magazine, Madame la Ministre
Fin décembre 2021 beaucoup de temps a été perdu de la transition écologique n’a d’avenir, de transmission ©CG67/Denis Guichot
pas répondu à la proposition de
et qu’il devient impératif de ne
Le Conseil constitutionnel censure plus tarder à lancer les opérations compromis du Président Bierry.
le second -et uniquement le de déstockage, cette procédure La Collectivité européenne d’Alsace
second- volet de l’article, au motif longue engagée par l’État risque va donc engager un nouveau et de partage
contentieux à l’égard de l’État et plus
que cette disposition n’a pas sa
de rendre le confinement de plus
AVRIL 2022 place dans une loi de finances, dont en plus nécessaire du fait de précisément à l’encontre de l’arrêté
du Préfet du Haut-Rhin.
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