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Le simultanéum (accueil au sein d’une
Vivre-ensemble même église des cultes luthérien et
catholique), instauré à Hunawihr en 1687,
est toujours en vigueur à l'heure actuelle.

Le droit local des cultes

Un outil au service de « Un modèle pour toute
la République »

l’Alsace, du dialogue Jean-Marie Woehrling, président de l’Institut
du droit local alsacien-mosellan
interreligieux et de « Le droit local des cultes n’est pas un vestige
historique et sa dimension est bien plus que
la paix sociale symbolique. Au contraire, cette législation a
une portée très large. C’est non seulement un
système juridique d’ensemble intéressant tous
les cultes, mais également une philosophie
sociale et un formidable instrument au service
Les lois de séparation des Églises et de l’État de 1905 ne d’une bonne intégration des préoccupations
s’appliquent pas en Alsace-Moselle. Petit éclairage sur une religieuses et spirituelles dans les relations
©Tristan Vuano - ADT inspirer toute la République !
exception qui est un atout pour notre région. publiques de notre région d’Alsace et de
Moselle. Bref, c’est un modèle qui pourrait
Vu de notre région frontalière, c’est la diversité
qui domine en Europe et qui permet de prendre
en compte l’expérience historique de chaque
territoire. Autour de nous, à Bâle, en Bade-
20 Relancé suite à la polémique du proches que la loi a donnés aux cultuelles : Églises catholique, Pourquoi le préserver Wurtemberg, au Luxembourg, existent des 21
financement d’une mosquée par cultes luthérien, réformé et juif. Le luthérienne, réformée et consistoires aujourd’hui ? règles originales concernant les cultes. Chaque
la mairie de Strasbourg, le débat législateur a également organisé la juifs. L’État les subventionne mais système répond à une histoire et à une situation
sur la suppression du régime local présence de ces cultes dans l’école intervient dans leur organisation. En originale. L’uniformisation ne serait pas un
des cultes a refait surface. Selon publique. Alsace-Moselle, il rémunère prêtres, Parce qu’il s’agit d’un cadre adapté à un progrès, mais un appauvrissement. »
un sondage publié au moment pasteurs, rabbins et agents de ces dialogue moderne entre la République et
de cette polémique, 52 % des Pourquoi ce droit institutions cultuelles. Il valide la les cultes et non d’un vestige historique.
Alsaciens-Mosellans souhaiteraient nomination ou l’élection de leurs Dans une République qui se veut
l’abrogation du Concordat. Mais concordataire a-t-il été principaux responsables. Il doit aussi décentralisée, il constitue pour l’Alsace-
que savons-nous vraiment du droit maintenu en Alsace- organiser et financer la présence de Moselle une « différenciation » qui a
local des cultes ? Comme toute Moselle ? ces cultes dans l’école publique sur compensé les déchirures de l’Histoire.
institution, le droit local doit être la base du volontariat des familles. Il est proche du droit religieux de la
mieux connu pour être bien utilisé La France a adopté en 1905 une Les collectivités territoriales (Région, plupart des pays européens. Reconnu
et évoluer afin de s’adapter aux loi de séparation entre les cultes et Collectivité européenne d’Alsace, conforme à la Constitution par le Conseil
nouveaux besoins. Nous publions ci- l’État au nom d’une stricte laïcité. communes) peuvent subventionner constitutionnel en 2013, il préserve un
après un texte élaboré par un groupe Le droit concordataire y a donc l’ensemble des institutions cultuelles. équilibre entre puissance publique et
de réflexion composé de membres disparu. L’Alsace et une partie de religion, différent de celui du reste de
de la société civile et attaché au la Lorraine, alors allemandes, n’ont A-t-il évolué en deux-cent- la France, mais tout aussi légitime pour
présent et à l’avenir de l’Alsace. pas été concernées. En raison de vingt ans ? concilier les principes de laïcité et de
liberté religieuse.
l’attachement des populations à ce
Qu’est-ce que le Concordat ? droit concordataire, il a été maintenu Nettement. Ce qui était, dans
dans ces trois départements revenus l’esprit de Napoléon, un système Doit-il encore évoluer ?
Au sens strict, c’est le traité qu’ont à la France après 1918 et, malgré de contrôle de l’État sur les cultes
signé le Premier Consul Napoléon des contestations, y a survécu est devenu petit à petit un outil de Bien sûr. Défendre le droit concordataire,
et le pape Pie VII en 1801. Il depuis à tous les changements de dialogue entre la puissance publique ce n’est pas se crisper sur de vieux
réglait alors le statut de la religion régime et de souveraineté. et ces institutions cultuelles. L’aide textes. Il serait bon par exemple de
catholique en France, espérant qu’apporte l’État a pour contrepartie réfléchir à élargir le « Club des Quatre »
rétablir la « concorde » après les Quels en sont les grands aujourd’hui leur engagement pour institutions cultuelles statutaires à
profonds bouleversements de la la paix sociale, l’action caritative, d’autres organisations confessionnelles ©Archives Haut-rhin/Jacky Ley
Révolution française. Au sens large, principes ? l’action culturelle et la protection du présentes aujourd’hui sur ce territoire et
qui seraient prêtes à « jouer le jeu » de
on appelle « droit concordataire »
AVRIL 2022 l’ensemble qu’a composé plus Le droit concordataire donne patrimoine, le dialogue interreligieux ce partenariat particulier entre puissance
et, de façon générale, pour le bien
publique et religion : un droit de regard
un statut à certaines institutions
tard ce traité avec les statuts
commun.
en contrepartie d’un soutien public.
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