Budget 2024 : retrouvez le replay de la séance plénière

33 rapports ont été soumis aux délibérations du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace :

• Adoption des procès-verbaux des réunions publiques du conseil des 20 octobre et 13 novembre 2023
• Le projet pour l'Alsace de demain
• Rapport annuel 2023 sur la situation en matière de développement durable
• Budget primitif 2024 de la Collectivité européenne d'Alsace
• Autorisations de programme et d'engagement du budget primitif 2024
• Budget primitif 2024 politique de l'administration générale
• Budget primitif 2024 - service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants
• Budget primitif 2024 dynamiques économiques, touristique, agricole, a l'emploi et aux transitions énergétiques et climatiques
• Budget primitif 2024 - sante et accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées
• Budget primitif 2024 - solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté
• Budget primitif 2024 - une ambition pour la jeunesse, déclinée dans les politiques de la protection de l'enfance, de la protection maternelle et infantile, de l'éducation, de la jeunesse, du sport et du bilinguisme
• Budget primitif 2024 - patrimoine et rayonnement alsacien
• Budget primitif 2024 - réseaux et mobilité
• Bilan des autorisations de créations de services d'aide et d'accompagnement a domicile pour l'année 2023
• Mise en œuvre de la dotation complémentaire aux services à domicile proposant des actions d'amélioration de la qualité du service rendu à l'usager
• Stratégie alsacienne de lutte contre la pauvreté - action de la Collectivité européenne d'Alsace et laboratoire de lutte contre la pauvreté - appel à projets 2023
• Aide personnalisée pour l'insertion et l'emploi destinée à consolider le retour à l'activité et l'emploi des bénéficiaires du revenu de solidarité active
• Habitat délégation des aides à la pierre 2024-2029
• Déclaration d'intention pour la création d'un office public pour la langue régionale d'alsace et de Moselle en 2024 / Absichtserklaerung fer d Grindung vu me effentlige Amt fer d Regionalsproch vum Elsass un vun der Mosel in 2024
• Proposition d'attribution des dotations de fonctionnement 2024 aux collèges privés de l'Alsace sous contrat d'association avec l'Etat
• Mutualisation des accueils restauration avec la Région Grand Est
• Dotations de fonctionnement complémentaires aux collèges publics alsaciens pour l'année 2023
• Proposition de tarifs des prestations du laboratoire alsacien d'analyses pour l'année 2024 et conventionnement technique et financier avec différents clients
• Fonds attractivité Alsace - territoire Eurométropole de Strasbourg - attribution d'une subvention et approbation d'une convention de partenariat
• Convention de partenariat avec la ville de Mulhouse dans le cadre du contrat de territoire agglomération de Mulhouse 2022-2025 - attributions de subventions
• Convention de partenariat avec Mulhouse alsace agglomération dans le cadre du contrat de territoire agglomération de Mulhouse 2022-2025 - attributions de subvention
• Adoption du règlement de la voirie départementale de la Collectivité européenne d'Alsace
• Politique de gestion des ouvrages d'art appartenant à des tiers en passage supérieur du réseau routier départemental et convention type
• Aménagement de la RD1059 entre Saint-Dié-des-Vosges et Sélestat déviation de Châtenois protocole transactionnel (envoi le 15 décembre 2023 dans l’hypothèse où la médiation serait conclusive)
• Plan d'action pour l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 2024-2026
• Compte rendu des délégations accordées au président du conseil de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de marches publics du 1er janvier au 30 juin 2023
• Compte rendu des délégations accordées au président du conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 1er mai 2023 au 31 octobre 2023
• Exercice 2022, rapport sur la situation financière des sociétés d'économie mixte -SEM et SPL- dont la Collectivité européenne d'Alsace