Déclaration de conformité RGAA

La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) s'engage à rendre son site Internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel, plan d'action de l'année (en cours).

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site de la Collectivité européenne d'Alsace www.alsace.eu.

Auditeur

Stratis a réalisé l'audit et rédigé cette déclaration d'accessibilité en faisant intervenir ses experts Certifiés en Accessibilité.

État de conformité

Le site Internet de la CeA est en conformité partielle avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité, version 4.1.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé par la société Stratis révèle que 57,97% des critères RGAA sont respectés.

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12/10/2022, et mise à jour le 09/10/2023 suite à de nombreuses corrections.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Le texte alternatif de certaines images n'est pas pertinent ;
  • La liaison entre les images agrandissables et leur légende est cassée ;
  • Les iframes des vidéos Youtube ont un titre non pertinent et possèdent des attributs utilisés pour contrôler la présentation ;
  • Le contraste des messages de succès verts (abonnement newsletter) par rapport à leur fond blanc est insuffisant ;
  • En résolution basse (mobile, tablette), les liens de premier niveau du menu principal ne se voient plus (blanc sur blanc) au focus clavier ;
  • Certains liens manquent de pertinence : contacter un élu, filtres activés/désactivés, numéros de téléphone à l'envers ;
  • Le bouton d'ouverture des cookies n'est pas accessible au clavier ;
  • Certains boutons ne restituent aucune information au clic (inscription newsletter, zone de recherche et menu principal en mobile) ;
  • Les composants interactifs de type cliquer/dérouler sont considérés et utilisables comme des onglets par les aides techniques ;
  • Certains changements de contexte ne sont pas restitués par les aides techniques (filtrage des communes/mots/clés/domaines dans la recherche, sélection d'un canton pour trouver un élu) ;
  • Le titre des pages pouvant changer de contenu (recherches, formulaires) ne change pas pour informer de son nouvel état ou de son nouveau contenu ;
  • Quelques textes utilisent des balises sans sémantiques ;
  • Des balises sémantiques (paragraphes vides, multiples retours à la ligne) sont quelque fois utilisées pour augmenter les marges entre les textes ;
  • Dans les pages de recherche (recherche, actualités, agenda...) et d'autres pages, les niveaux de titres ne sont pas appropriés ;
  • Certains menus de navigation principale peuvent être mal identifiés ;
  • L'ordre de lecture et de tabulation certains contenus peuvent manquer de cohérence ;
  • La couleur de fond est manquante sur certains éléments textuels ;
  • La prise de focus est supprimée sur certains éléments interactifs (formulaire de recherche, cliquer/dérouler) ;
  • Certains éléments pouvant être cachés restent accessibles au clavier ;
  • Certains champs ont une étiquette invisible, mais aucune information textuelle visible ne permet de l'identifier ;
  • Certains groupes de champs n'ont pas de légende ;
  • Certaines aides de saisie sont manquantes ou non-restituées aux aides techniques (téléphone, courriel, pièces jointes) ;
  • Les paramètres permettant de faciliter le remplissage automatique des données personnelles sont absents ;
  • Les fichiers PDF ne sont pas accessibles et ne proposent pas d'alternative accessible.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • La protection antispam Google reCAPTCHA :
    Ce composant est exempté sur le critère 10.1 malgré l'utilisation des attributs interdits frameborder, width et height. Ce composant n'est ni financé, ni développé ni sous le contrôle de la CeA. L'impact de ces attributs est d'ailleurs extrêmement faible.
  • La carte interactive des élus :
    Ce contenu est exempté sur le critère 7.1 malgré l'impossibilité de l'utiliser au clavier, l'information donnée par la forme uniquement, et les intitulés des éléments interactifs non pertinents. Une alternative pertinente existe sur la page.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation n'a été établie.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le référent accessibilité numérique de la CeA pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.