L'Assemblée et ses commissions

Qu'est-ce que l'Assemblée d'Alsace

L’Assemblée d’Alsace comprend l’ensemble des Conseillers d’Alsace. Elle décide, en séance plénière, des grandes orientations de la politique de la Collectivité européenne d’Alsace, ainsi que des plans d’actions dans ses domaines de compétences et vote son budget.

Toutes les créations, modifications et suppressions des politiques de la Collectivité européenne d'Alsace sont décidées lors des séances publiques.

Le 27 juin, 80 Conseillers d’Alsace ont été élus pour 6 ans. Ces 40 binôme femme-homme, élus dans chacun des 40 cantons d’Alsace, constituent l’Assemblée de la Collectivité européenne d'Alsace. Ils se réuniront pour la première fois le 1er juillet. À cette occasion, ils éliront le Président de la Collectivité européenne d’Alsace.

Les séances sont préparées en amont par des commissions qui correspondent aux domaines d’intervention de la Collectivité européenne d’Alsace. Ces Commissions seront définies le samedi 2 janvier.

Le fonctionnement de l'Assemblée d’Alsace

L’Assemblée d’Alsace se réunit plusieurs fois dans l’année (en général quatre fois) en séance plénière pour examiner les dossiers préparés dans les différentes commissions (finances et budget, solidarité, jeunesse, transfrontalier…). Les décisions votées prennent la forme d’une délibération (forme juridique).

Pour suivre les séances plénières :

  • Le public et la presse peuvent assister à la réunion de l’Assemblée, ceci sous réserve des contraintes sanitaires qui pourraient restreindre l’accès des séances au public.
  • Vous pouvez suivre en direct la séance publique sur notre chaîne Youtube

La préparation des séances de l’Assemblée

Les séances de l’Assemblée sont préparées en amont par les commissions thématiques qui correspondent aux domaines d’intervention de la Collectivité européenne d’Alsace et servent de base de réflexion lors des délibérations. Ces commissions examinent, analysent et donnent un avis sur les dossiers relevant de leurs compétences, avant le vote de l’Assemblée ou de la Commission Permanente, selon le cas.

Le conseil de la Collectivité européenne d'Alsace a fixé à 15 le nombre des commissions à raison de 8 commissions thématiques et 7 commissions territoriales.

Il a également adopté le principe selon lequel chaque commission thématique ou territoriale est présidée par un vice-président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace.

Les décisions de l’Assemblée d’Alsace

Lors des séances de l’Assemblée d’Alsace ou des Commissions permanentes, des décisions sont prises, appelées délibérations (forme juridique). Un procès-verbal des débats est établi et rendu public.

Vous pouvez consulter en ligne l’ensemble des publications officielles votées par les Conseillers d’Alsace lors des séances plénières et des réunions des Commissions permanentes, ainsi que les arrêtés réglementaires.