Ma collectivité

Depuis le 1er janvier 2021, les Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin forment la Collectivité européenne d’Alsace. Une seule collectivité pour toute l’Alsace au lieu de deux.

Les 46 conseillers départementaux bas-rhinois et les 34 conseillers départementaux haut-rhinois deviennent des conseillers d’Alsace. Toutes les missions actuelles des deux conseils départementaux sont non seulement poursuivies, mais la Collectivité européenne d’Alsace assure dorénavant de nouvelles compétences qui tiennent compte de la spécificité frontalière de l’Alsace et qui renforceront l’efficacité des politiques publiques ainsi que l’attractivité de notre territoire.

Les forces de l’Alsace sont préservées…

  • Toutes les compétences des Départements sont exercées par la nouvelle collectivité
  • Les élus de la nouvelle collectivité gardent leur implantation territoriale de proximité
  • Le Bas-Rhin et le Haut-Rhin continuent d’exister sur les cartes
  • Les préfectures et services de l’État restent en place

…mais notre capacité à agir est renforcée !

La Collectivité européenne d’Alsace dispose dorénavant de nouvelles compétences qui prennent en compte les spécificités culturelles et géographiques de l’Alsace.

  • Plus de coopération transfrontalière pour favoriser la dynamique des entreprises alsaciennes
  • Plus de bilinguisme franco-allemand pour permettre aux jeunes Alsaciens l’accès à un bassin d’emploi à l’échelle du Rhin supérieur
  • Plus d’Europe pour faciliter le développement de l’Alsace

Dates clés de la création de la CeA

  • Février 2017: les Conseils Départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin adoptent une motion commune en faveur de la renaissance institutionnelle et politique de l’Alsace
  • Fin janvier 2018: le Premier Ministre, Edouard Philippe, demande au Préfet de Région, Jean-Luc Marx, d’évaluer les différentes hypothèses institutionnelles pour l’avenir des deux Départements alsaciens
  • Février à mai 2018: une consultation est lancée auprès des citoyens sur la plateforme Expression Citoyenne. 13 000 contributions ont été réceptionnées
  • 29 octobre 2018: signature des accords de Matignon : naissance de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
  • 4 février 2019: vote des 2 assemblées. A Colmar et à Strasbourg, elles approuvent officiellement et solennellement la création de la CeA
  • 27 février 2019: décret n°2019-142 : regroupement des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et présentation du projet de loi relatif aux compétences de la CeA au Conseil des Ministres
  • Du 2 au 4 avril 2019: débats et vote du Sénat – 1ère lecture
  • Du 24 au 26 juin 2019: débats et vote de l’Assemblée Nationale – 1ère lecture
  • 11 juillet 2019: Commission mixte paritaire
  • 23 et 25 juillet 2019: approbation du rapport de la Commission mixte paritaire
  • 2 août 2019: promulgation de la loi Alsace et publication aux Journal Officiel – Loi n°2019-816 relative aux compétences de la CeA
  • 1er janvier 2021 : entrée en fonction officielle de la CeA
  • 27 juin 2021 : élection des Conseillers d’Alsace

Chiffres clés de la CeA

  • Population : 1 898 533 habitants (estimation Insee au 1er janvier 2021)
  • Surface : 8 280 km² (190km de long - 50km de large)
  • Communes : 880 (514 dans le Bas-Rhin et 366 dans le Haut-Rhin)
  • Budget : près de 2 milliards d’€
  • Personnel : 6 200 agents (avec le transfert des personnels d’Etat)
    3 agents pour 1 000 habitants
  • Bâtiments : 376 lieux publics de proximité, 147 collèges publics (2ème Département de France), 210 établissements d’accueil pour les personnes âgées
  • Routes : 6 300 kms
  • Marqueur des plaques d’immatriculation : logo Acoeur