Ma collectivité

Les Conseillers d’Alsace ont été élus le 27 juin. Ces 40 femmes et 40 hommes constituent l’Assemblée de la Collectivité européenne d'Alsace.

Entrée en vigueur en janvier dernier, cette collectivité est née de la fusion des Conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin dont elle assure l’intégralité des compétences. La Loi Alsace du 2 août 2019 l’a également dotée de nouvelles compétences liées notamment à sa situation frontalière. Le 1er juillet, les Conseillers d’Alsace nouvellement élus se sont réunis pour la première fois. C’est à cette occasion qu’ils ont élu le Président de la Collectivité européenne d’Alsace.

Dates clés de la création de la CeA

  • Février 2017: les Conseils Départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin adoptent une motion commune en faveur de la renaissance institutionnelle et politique de l’Alsace
  • Fin janvier 2018: le Premier Ministre, Edouard Philippe, demande au Préfet de Région, Jean-Luc Marx, d’évaluer les différentes hypothèses institutionnelles pour l’avenir des deux Départements alsaciens
  • Février à mai 2018: une consultation est lancée auprès des citoyens sur la plateforme Expression Citoyenne. 13 000 contributions ont été réceptionnées
  • 29 octobre 2018: signature des accords de Matignon : naissance de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
  • 4 février 2019: vote des 2 assemblées. A Colmar et à Strasbourg, elles approuvent officiellement et solennellement la création de la CeA
  • 27 février 2019: décret n°2019-142 : regroupement des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et présentation du projet de loi relatif aux compétences de la CeA au Conseil des Ministres
  • Du 2 au 4 avril 2019: débats et vote du Sénat – 1ère lecture
  • Du 24 au 26 juin 2019: débats et vote de l’Assemblée Nationale – 1ère lecture
  • 11 juillet 2019: Commission mixte paritaire
  • 23 et 25 juillet 2019: approbation du rapport de la Commission mixte paritaire
  • 2 août 2019: promulgation de la loi Alsace et publication aux Journal Officiel – Loi n°2019-816 relative aux compétences de la CeA
  • 1er janvier 2021 : entrée en fonction officielle de la CeA
  • 27 juin 2021 : élection des Conseillers d’Alsace

Chiffres clés de la CeA

  • Population : 1,9 M d’habitants (4ème rang)
  • Communes : 880 (514 dans le Bas-Rhin et 366 dans le Haut-Rhin)
  • Budget : près de 2 milliards d’€
  • Personnel : 6 200 agents (avec le transfert des personnels d’Etat)
    3 agents pour 1 000 habitants
  • Bâtiments : 376 lieux publics de proximité, 147 collèges publics (2ème Département de France), 210 établissements d’accueil pour les personnes âgées
  • Routes : 6 300 kms
  • Marqueur des plaques d’immatriculation : logo Acoeur