Ma collectivité

La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) est née de la fusion des conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Instaurée par la Loi Alsace du 2 août 2019, elle est entrée officiellement en vigueur le 1er janvier 2021.

La CeA, c'est quoi ?

Cette organisation politique et administrative est composée de 80 conseillers d'Alsace représentant les cantons du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, soit 40 binômes hommes/femmes.

Les services et politiques de la CeA sont ceux des deux conseils départementaux auxquels s'ajoutent des compétences spécifiques et particulières à l'Alsace, liées notamment à sa situation géographique.

La CeA représente une seule collectivité qui agit dans la proximité à l'échelle de l'Alsace et avec ses voisins transfrontaliers, l'Allemagne et la Suisse. Son statut unique est renforcé par sa position dans l’espace rhénan et les institutions européennes qui lui donnent une importance particulière en Europe.

Dates clés de la création de la CeA

  • Février 2017: les Conseils Départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin adoptent une motion commune en faveur de la renaissance institutionnelle et politique de l’Alsace
  • Fin janvier 2018: le Premier Ministre, Edouard Philippe, demande au Préfet de Région, Jean-Luc Marx, d’évaluer les différentes hypothèses institutionnelles pour l’avenir des deux Départements alsaciens
  • Février à mai 2018: une consultation est lancée auprès des citoyens sur la plateforme Expression Citoyenne. 13 000 contributions ont été réceptionnées
  • 29 octobre 2018: signature des accords de Matignon : naissance de la Collectivité européenne d’Alsace (CeA)
  • 4 février 2019: vote des 2 assemblées. A Colmar et à Strasbourg, elles approuvent officiellement et solennellement la création de la CeA
  • 27 février 2019: décret n°2019-142 : regroupement des Départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et présentation du projet de loi relatif aux compétences de la CeA au Conseil des Ministres
  • Du 2 au 4 avril 2019: débats et vote du Sénat – 1ère lecture
  • Du 24 au 26 juin 2019: débats et vote de l’Assemblée Nationale – 1ère lecture
  • 11 juillet 2019: Commission mixte paritaire
  • 23 et 25 juillet 2019: approbation du rapport de la Commission mixte paritaire
  • 2 août 2019: promulgation de la loi Alsace et publication aux Journal Officiel – Loi n°2019-816 relative aux compétences de la CeA
  • 1er janvier 2021 : entrée en fonction officielle de la CeA

Chiffres clés de la CeA

  • Population : 1,9 M d’habitants (4ème rang)
  • Communes : 880 (514 dans le Bas-Rhin et 366 dans le Haut-Rhin)
  • Budget : près de 2 milliards d’€
  • Personnel : 6 200 agents (avec le transfert des personnels d’Etat)
    3 agents pour 1 000 habitants
  • Bâtiments : 376 lieux publics de proximité, 147 collèges publics (2ème Département de France), 210 établissements d’accueil pour les personnes âgées
  • Routes : 6 300 kms
  • Marqueur des plaques d’immatriculation : logo Acoeur