Environnement

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Enquête publique - Alteckendorf

Le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier agricole et forestier (mode et périmètre) d’Alteckendorf avec extension sur le territoire des communes de Bossendorf, Ettendorf, Lixhausen, Minversheim et Schwindratzheim, conformément au code rural et de la pêche maritime. A l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 9 décembre 2021, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous). Ce document peut également être consulté en mairies d’Alteckendorf, Bossendorf, Ettendorf, Lixhausen, Minversheim et Schwindratzheim aux jours et heures d’ouverture des mairies.

Enquête publique - Neubois

Le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de l’aménagement foncier agricole et forestier de Neubois avec extension sur le territoire des Communes de Dieffenbach-au-Val, Thanvillé et Saint-Pierre-Bois conformément au code rural et de la pêche maritime. A l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 7 mars 2022, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous). Ces documents peuvent également être consultés en mairies de Neubois, Dieffenbach-au-Val, Thanvillé et de Saint-Pierre-Bois aux jours et heures d’ouverture des mairies.

Enquête publique complémentaire - Alteckendorf

Le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a décidé de soumettre le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre complémentaire) d’Alteckendorf avec extension sur le territoire des communes de Bossendorf, Ettendorf, Lixhausen, Minversheim et Schwindratzheim à enquête publique complémentaire, conformément au code rural et de la pêche maritime.