Environnement

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Enquête publique - Alteckendorf

Le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a soumis à enquête publique complémentaire le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental d’ALTECKENDORF avec extension sur le territoire des communes de Bossendorf, Ettendorf, Lixhausen, Minversheim et Schwindratzheim, conformément au code rural et de la pêche maritime. A l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 21 mai 2022, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous). Ces documents peuvent également être consultés en Mairies d’Alteckendorf, Bossendorf, Ettendorf, Lixhausen, Minversheim et de Schwindratzheim aux jours et heures d’ouverture des mairies.

Enquête publique - Neubois

Le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a soumis à enquête publique le projet d’aménagement foncier (mode et périmètre) de l’aménagement foncier agricole et forestier de Neubois avec extension sur le territoire des Communes de Dieffenbach-au-Val, Thanvillé et Saint-Pierre-Bois conformément au code rural et de la pêche maritime. A l’issue de l’enquête publique qui s’est terminée le 7 mars 2022, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous). Ces documents peuvent également être consultés en mairies de Neubois, Dieffenbach-au-Val, Thanvillé et de Saint-Pierre-Bois aux jours et heures d’ouverture des mairies.

Enquête publique - Mommenheim, Schwindratzheim, Wahlenheim et Wittersheim

Le Président du Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace a décidé de soumettre à enquête publique le projet du nouveau parcellaire de l’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental de Mommenheim, Schwindratzheim, Wahlenheim et Wittersheim, conformément au code rural et de la pêche maritime.