Les budgets et rapports d'activité

Retrouvez les budgets et rapports d’activités de la Collectivité européenne d’Alsace.

Le règlement budgétaire et financier

Voté le 2 janvier 2021, ce règlement budgétaire et financier (RBF) précise les règles applicables à l'ensemble des services de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA).

Le budget

Voté par le Conseil de la Collectivité européenne d’Alsace en plénière, le budget est l’acte juridique qui prévoit et autorise les dépenses et les recettes pour une année civile.

L’élaboration et l’adoption du budget constituent un acte essentiel pour une collectivité car il reflète les orientations politiques et détermine les moyens nécessaires à mettre en œuvre.

Budget 2021

Le budget primitif sera voté le 15 février 2021.

Le rapport d'activités

Ce rapport synthétise toutes les missions menées par la Collectivité européenne d’Alsace.

Le premier rapport d'activité sera adopté en 2022.

En attendant retrouver les rapports d'activités des deux anciens départements en cliquant sur les liens ci-dessous.