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Droits d'auteur
La Collectivité européenne d’Alsace a ouvert ce site pour l'information personnelle de ses utilisateurs.

Droits d'auteur et crédits

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Droit d'utilisation : la Collectivité européenne d’Alsace est détenteur des droits d'utilisation des éléments composant le site. Les photographies, images, textes et autres documents présents sur ce site font l'objet de droits de propriété intellectuelles et selon les cas, propriété de la Collectivité européenne d’Alsace ou du tiers ayant autorisée limitativement la Collectivité européenne d’Alsace à les utiliser.

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Protection des données personnelles

La Collectivité européenne d’Alsace est attachée au respect des règles sur la vie privée et la protection des données personnelles. Ainsi, la Collectivité européenne d’Alsace s'engage à ce que l'ensemble des traitements de données personnelles soit conforme à la loi " Informatique et libertés " de 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.

Quelles données personnelles sont collectées ? 

Dans le cadre de l'utilisation de son site internet et des services associés, la Collectivité européenne d’Alsace collecte des données à caractère personnel. Elles proviennent de la communication volontaire des personnes dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services. 

Toutefois, la Collectivité européenne d’Alsace respecte le principe de minimisation imposé par le Règlement général sur la protection des données, se limitant ainsi au traitement des données personnelles strictement nécessaires à l'accomplissement des demandes de l'utilisateur. Il est précisé le caractère facultatif ou obligatoire des données à caractère personnel demandées. Tout défaut de réponse aux données considérées comme obligatoires entraînera l'impossibilité de traiter la demande.
Les informations personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sont conservées conformément aux règles prescrites par les archives départementales, par la loi de 1978 modifiée et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Pourquoi collectons-nous ces données personnelles ?

Les données collectées par la Collectivité européenne d’Alsace ne sont utilisées que dans le cadre des services mis à votre disposition. Les objectifs de chaque traitement de données seront précisés dans les formulaires ou e-services du site internet de la collectivité.

Qui est le responsable des traitements de données ?

Président de la Collectivité européenne d’Alsace,

Hôtel du Département
Place du Quartier Blanc
67 964 Strasbourg Cedex 9

Existe-t-il un transfert des données personnelles collectées par la Collectivité européenne d’Alsace ?

Aucune cession à des tiers n'est effectuée, sauf dans les cas contraires où une mention le précise. Il vous sera alors communiqué les coordonnées du tiers destinataire du transfert de données personnelles.

Aucun transfert hors Union européenne des données n'est effectué.

Quels sont vos droits ?

Dans le cadre de la loi information et Libertés de 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs dont les données personnelles font l'objet d'un traitement disposent des droits suivants : 

  • le droit d'accès aux données personnelles
  • le droit de rectification des données personnelles
  • le droit à l'effacement des données personnelles (dit droit à l'oubli)
  • le droit d'opposition au traitement
  • le droit de limitation du traitement
  • le droit à la portabilité des données personnelles
  • le droit de s'opposer au profilage
Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données de la Collectivité européenne d’Alsace.
  • Par courrier :

    Collectivité européenne d’Alsace
    à l'attention du Délégué à la protection des données
    Place du Quartier Blanc
    67 964 Strasbourg Cedex 9
La Collectivité européenne d'Alsace se réserve le droit de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.

Le droit de réclamation à la CNIL

Il vous est aussi possible d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en France, autrement dit de la Commission nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01 53 73 22 22 - www.cnil.fr).

Modifications de la politique de confidentialité

Des modifications sont susceptibles d'être apportées à notre politique de confidentialité. Elles seront publiées sur le présent site internet. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour voir si elle a été modifiée.

Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier-texte porteur d'un identifiant unique. Il est envoyé par les serveurs web du site au fichier cookie du navigateur web, situé sur le disque dur de l'ordinateur. Les serveurs web vont utiliser les cookies enregistrés sur les navigateurs pour identifier et suivre les utilisateurs.

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Comment sont utilisés les cookies ?

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Responsabilités de la Collectivité européenne d’Alsace

Pertinence des informations : la Collectivité européenne d’Alsace s'efforce de mettre à la disposition des utilisateurs sur son site des informations disponibles, pertinentes et vérifiées. Les informations fournies ne sauraient cependant dispenser les internautes d'une recherche ou d'une analyse complémentaire et approfondie. La Collectivité européenne d’Alsace ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site. En conséquences, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Messagerie : les messages que vous nous ferez parvenir par l'intermédiaire d'internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie.

Dysfonctionnement du site : la Collectivité européenne d’Alsace n'est pas responsable en cas de dysfonctionnement, d'impossibilité d'accès ou de mauvaise utilisation du site imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau internet ou pour toutes autres raisons extérieures à la Collectivité européenne d’Alsace.

Accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques

Madame Stéphanie Delacôte, Directrice des Affaires Juridiques, est désignée, au sein de la Collectivité européenne d'Alsace, comme personne responsable de l'accès aux documents administratifs et questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vous permettre de recevoir la newsletter de la Collectivité. En l’absence du renseignement des informations obligatoires nous ne pourrons pas vous faire parvenir la newsletter

Vous pouvez à tout moment vous désabonner en cliquant sur le lien à la fin de votre newsletter.

Ces données sont traitées par la direction de la communication de la CeA.

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Vos données sont conservées jusqu’au retrait de votre consentement avant d’être détruites.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi qu’un droit de limitation au traitement des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données et donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant auprès de la direction de la communication de la Collectivité européenne d’Alsace ou au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@alsace.eu.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).

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