Les orientations budgétaires 2023
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Économie - Wìrtschàft Toute l'AlsaceLes orientations budgétaires de la Collectivité européenne d'Alsace (CeA) pour 2023 ont été présentées en séance plénière le 8 décembre. Découvrez en détails les priorités politiques de la CeA et son engagement pour un service public qui résiste aux crises.
Malgré un contexte social et économique complexe et grâce à la rigueur de sa gestion, la Collectivité européenne d’Alsace est en capacité de soutenir les efforts d’investissement et d’absorber la hausse des prix de l’énergie et des matières premières.
Pour son futur budget, la Collectivité européenne d'Alsace met l'accent sur plusieurs axes de travail :
- la qualité du service public et de l'accueil des usagers
- la préservation de la biodiversité
- l'accès aux besoins fondamentaux nécessaires à la vie quotidienne des Alsaciens
- le rayonnement de l'Alsace
- les actions de proximité en lien avec les acteurs du territoire
Elle dispose d'un programme d'investissement prévisionnel de près de 3,3 milliards d'€ sur 10 ans. 1,5 milliards d'€ seront consacrés en priorité aux enjeux énergétiques et notamment aux opérations en faveur de la sobriété énergétique et la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables. Le projet de budget 2023 se situerait à plus de 2 milliards d'€ avec un volume financier consacré à l'investissement de 300 millions d'€.
Une gestion efficace
La Collectivité européenne d'Alsace fait le choix d'une gestion financière qui s'appuie sur des fondamentaux solides, à savoir :
- la sobriété des charges d'administration courante : des recettes de fonctionnement qui restent à un niveau élevé (en 2023, la TVA nationale deviendra la première recette fiscale des collectivités territoriales) et des dépenses en hausse pour répondre aux urgences sociales et humaines
- un bon niveau d'autofinancement : une capacité prévisionnelle de 138,6 millions d'€
- des investissements à la hauteur des enjeux de l'Alsace : 300 millions d'€ (92 millions d'€ pour la maintenance sur gros projets d'investissement, 145 millions d'€ pour les nouveaux projets et 63 millions d'€ pour la contractualisation et les subventions de soutien aux territoires)
- un endettement maîtrisé : fin 2022, le niveau de la dette s'établira à 601 millions d'€ contre 690 millions d'€ en 2021
Un service public qui résiste aux crises
La Collectivité européenne d'Alsace œuvre pour accompagner les transitions sociales, économiques, éducatives et énergétiques à travers la déclinaison de 7 priorités politiques solidement ancrées :
- la protection de l'enfance
- l'accompagnement des publics fragiles
- le retour à l'emploi et à l'activité des bénéficiaires du RSA
- l'investissement dans la jeunesse
- les mobilités
- le rayonnement de l'Alsace
- la transition énergétique
Tout ceci est possible grâce à 4 axes de travail pour un territoire en évolution :
Un service public de qualité
Le déploiement du service public alsacien pour plus de :
- proximité : 6 500 agents mobilisés au quotidien
- simplification : courriers, parcours de l'usager...
- accompagnement : pour restaurer la confiance entre les administrés et le service public
La garantie d'un accueil dans des conditions optimales à tous les âges de la vie dans :
- 147 collèges publics et 25 collèges privés
- accueil des publics fragiles : soutenir l'amélioration du bâti des établissements sociaux et médico-sociaux, ainsi que des EHPAD pour que les aînés et les personnes en situation de handicap soient accueillis dans des conditions optimales
Une action publique attentive à développer des mobilités durables et garantir une production d'énergie suffisante d'énergie renouvelable :
- en matière d'infrastructures routières et de mobilités douces et alternatives : nouvelles liaisons cyclables, nouveaux parkings de co-voiturage, aménagement de routes
- un programme photovoltaïque ambitieux, une ferme solaire, 7 micro-centrales hydro-électriques sur les écluses du canal déclassé du Rhône au Rhin
Un avenir pour les enfants en danger et en souffrance grâce à :
- une extension des capacités d'accueil et d'accompagnement : 173 places d'accueil supplémentaires en 2023, 4,6 millions d'€ ont été consacrés à la création de 105 places et 36 mesures en milieu ouvert en 2022
- un meilleur accompagnement des assistants familiaux
- un renforcement de l'attractivité des métiers du social
Un accompagnement des défis de la vie courante et une attention particulière à la préservation de l'environnement
Une stratégie environnementale forte grâce à :
- la commande publique pour engager des achats socialement et écologiquement durables
- la réduction de la consommation énergétique et de l'empreinte carbone
- la rénovation massive de son parc immobilier (collèges, bâtiments administratifs)
- le remplacement des flottes de véhicules thermiques par des véhicules électriques, le télétravail
La préservation de l'environnement :
- dans le domaine de l'eau
- pour la biodiversité : éducation à l'environnement, brigades vertes, biodiversité au bord des routes, les espaces naturels sensibles
- en matière d'agriculture et d'environnement : préservation des paysages, alimentation de proximité, gestion économe du foncier
- pour le climat : autour de la filière bois, du "plan arbre"
- création d'une conférence des parties rhénanes (COP rhénane)
L'accès aux besoins fondamentaux :
l'habitat :
- l’année 2023 sera consacrée à la préparation de la prise de délégation de compétence des aides à la pierre à l’échelle alsacienne. La collectivité poursuit le fonds Alsace Rénov’ et les travaux préalables au lancement du programme d’intérêt général sur la transition écologique avec la volonté de structurer les filières de matériaux biosourcés, la formation des jeunes vers ses métiers, l’accompagnement des particuliers à la rénovation énergétique
l'alimentation :
- en servant 6 millions de repas servis chaque année aux collégiens, en investissant 24 millions d'€ annuellement pour aider les familles, en prenant en charge la moitié du coût de la restauration scolaire
l'énergie :
- la CeA s'engage pour la production d'énergie renouvelable en s'associant aux municipalités qui développent des réseaux de chaleur
- la CeA porte l'extension sur tout le territoire alsacien du programme national de Service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie (SLIME) permettant d'orienter les ménages vers des solutions durables et adaptées à leur situation énergétique. Elle prévoit également la création d'un service d'information de l'habitat qui aura pour mission d'accompagner les Alsaciens dans la rénovation de leur logement
Par ailleurs, il est prévu d’assouplir les conditions d’accès au Fonds de solidarité logement (FSL), de rénover le parc privé avec le Fonds Alsace rénov’ et le parc public au travers de la rénovation lourde et des raccordements aux réseaux de chaleur, mais également un Fonds de soutien aux petits travaux pour les locataires.
la santé :
- la Collectivité européenne d’Alsace a pour objectif de devenir un partenaire à part entière de l’Etat dans l’organisation du service public de santé de proximité qui s’adresse aux personnes fragiles, à l’accompagnement de nos aînés et aux personnes en situation de handicap.
La Collectivité européenne d’Alsace joue d’ores et déjà un rôle pivot dans la prévention santé : dotations versées aux établissements médico-sociaux et services d’aide à domicile, participation aux budgets des secours (SIS 67 et SIS 68), protection maternelle et infantile, planning familial, actions de prévention de santé et soutien à l’investissement dans les hôpitaux et la recherche médicale et souhaite aller plus loin en jouant plus globalement un rôle dans l’organisation du service public de santé de proximité.
Un accompagnement de la dynamique de chaque territoire
Quatre fonds ont vocation à être mobilisés par nos partenaires :
- le Fonds communal Alsace qui a pour objet de soutenir les projets locaux d’investissement indispensables à la vie locale, notamment en matière de solidarité territoriale
- le Fonds d’attractivité Alsace qui permet de financer des projets structurants pour répondre aux enjeux de transformation et de mutation du territoire
- le Fonds de solidarité territoriale qui permet de soutenir des projets d’investissement (immobilier et équipement) qui améliorent la qualité de vie quotidienne des habitants et des usagers
- le Fonds d’innovation territoriale qui permet de soutenir et cofinancer des initiatives locales à caractère innovant ayant vocation à aboutir à un futur projet d’attractivité
Par ailleurs, la structuration du réseau alsacien d’ingénierie publique, fort de ses 16 structures (ADAUHR, ATIP, ADIRA, ADT, ADIL, etc.), est un pilier majeur de cette nouvelle stratégie d’accompagnement des territoires.
Un engagement dans le rayonnement de l'Alsace
- Au niveau transfrontalier : l’année 2022 a été principalement consacrée à l’entrée dans la phase opérationnelle d’élaboration du Schéma alsacien de coopération transfrontalière (SACT) qui a pour objectif de faire émerger les projets transfrontaliers structurants qui marqueront le Rhin Supérieur pour les prochaines années, et qui participeront ainsi au rayonnement de l’Alsace
- La Collectivité européenne d’Alsace a approuvé le 31 mai 2021 le premier volet de la stratégie en faveur du bilinguisme autour de 4 axes : immersion, temps périscolaire et extrascolaire, mutualisation des moyens, visibilité dans l’espace public
- En matière d’attractivité : la Collectivité européenne d’Alsace a pour ambition d’assurer un développement de l’économie de proximité et du tourisme durables
- En matière de tourisme : la Collectivité européenne d’Alsace continuera de s’appuyer sur les grandes filières d’excellence de la Destination Alsace, tout en l’adaptant aux nouveaux enjeux : le tourisme durable, l’écotourisme et le slow tourisme, la mobilité des personnes, l’intermodalité, la répartition des flux, la recherche d’authenticité, de valeurs et de fierté par la singularité, le tourisme social et solidaire. La Collectivité européenne d’Alsace entend également définir une nouvelle politique Montagne et une gouvernance optimisée pour favoriser le développement des 4 saisons
- L’Alsace est aussi l’une des régions gastronomiques les plus emblématiques de France : l’événement "Alsace capitale de la gastronomie européenne" et la cérémonie de remise des Etoiles MICHELIN, et nos actions en faveur du bien manger et la cuisine pour tous sont là pour le conforter. Ce sera également l’occasion de souligner le lien entre qualité de l’alimentation et santé, et d’articuler cet évènement avec un projet d’économie de la santé, intitulé "Life Valley"
- L’année 2022 a été marquée par l’adoption d’orientations pour la culture et le rayonnement de l’Alsace : au travers de ce premier acte, la Collectivité européenne d’Alsace définit ses priorités pour incarner la renaissance institutionnelle d’un territoire culturel et historique en développant la culture comme vecteur de cohésion sociale et territoriale