Nouvelle concertation autour de la RD1420 à Rothau

Le bilan du projet RD1420-Rothau approuvé

Le projet "Aménagement de la RD1420 à Rothau, renaturation de la friche industrielle Steinheil et les aménagements écologiques de la Bruche" a été soumis à une concertation en 2018.

La Commission Permanente a approuvé le bilan de cette concertation lors de sa séance du 4 février 2019. L'occasion également de superviser les études d'avant-projet, visant à incorporer les demandes liées à la préservation de la qualité du cadre de vie et des milieux naturels.

Nouvelle concertation pour mise en compatibilité

Depuis la loi du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, les déclarations d’utilité publique avec mise en compatibilité des documents d’urbanisme (soumises à une évaluation environnementale) doivent faire l’objet d’une concertation préalable au titre du code de l’urbanisme.

Cela s'applique aux plans locaux d'urbanisme des communes de Rothau et de la Broque.

Cette nouvelle concertation, prévue par l’article L103-2 du code de l’urbanisme, présentera aux habitants, associations et autres personnes concernées, le dossier de mise en compatibilité envisagé pour permettre la réalisation du projet.

A l'issue de cette étape d'écoute et de dialogue, un bilan sera soumis à l'approbation de la Commission Permanente. Ce bilan servira à finaliser les dossiers d'enquête préalable conjoints, concernant la déclaration d'utilité publique entraînant la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Rothau et de La Broque, ainsi que l'autorisation environnementale unique du projet.