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20 rapports seront soumis aux délibérations du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace.

Commission service public alsacien et transformation de l'action publique en lien avec les habitants :

• mesures diverses concernant les ressources humaines en faveur du personnel de la Collectivité européenne d'Alsace

Commission dynamiques économiques, touristique, agricole, emploi et transitions énergétiques et climatiques :

• partenariats agricoles 2024

Commission santé et accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées :

• une politique active de soutien aux EHPAD

Commission solidarité, habitat, insertion, économie sociale et solidaire et lutte contre la pauvreté :

• une organisation territorialisée de l'insertion convergée au service de la proximité
• politique habitat : nouvelle stratégie de l'habitat pour l'Alsace 2024-2029

Commission jeunesse, sport, réussite éducative et bilinguisme :

• charte d'engagement avec l'Académie de Strasbourg portant sur l'ambition éducative pour le futur collège des sciences à Strasbourg

Commission patrimoine et rayonnement alsacien :

• faire rayonner l'Alsace au travers de la création artistique
• les pratiques artistiques amateurs au fondement de la culture en Alsace
• accompagner la transformation des bibliothèques - Schéma de développement de la lecture publique en Alsace

Commission réseaux et mobilités :

• adoption de règles d'instruction communes pour la répartition de la dotation des amendes de police

Commission efficacité et sobriété financière :

• adoption du procès-verbal de la réunion publique du Conseil du 18 décembre 2023
• modification du règlement intérieur du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace
• complétude de la composition de la deuxième commission-désignation de deux conseillers délégués à l'agriculture
• compte rendu des délégations des deux conseillers délégués à l'agriculture
• compte rendu des délégations accordées au président du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de marchés publics du 1er juillet au 31 décembre 2023

Commission Ouest Alsace - Saverne - Molsheim :

• fonds attractivité Alsace - territoire Ouest Alsace - attributions de subventions et approbation des conventions de partenariat

Commission Eurométropole de Strasbourg :

• fonds attractivité Alsace - territoire Eurométropole de Strasbourg - attributions de subventions et approbation des conventions de partenariat
• construction d'un ensemble collège et gymnase rue Mentelin à Strasbourg - approbation du programme technique détaillé

Commission Centre Alsace et de l'équité territoriale :

• fonds attractivité Alsace : territoire Centre Alsace : attributions de subventions et approbation des conventions de partenariat
• dotations de fonctionnement complémentaires et subventions d'investissement aux collèges publics et privés alsaciens pour l'année 2024

Commission Agglomération de Mulhouse :

• fonds attractivité Alsace - territoire Agglomération de Mulhouse - attribution de subvention et approbation de convention de partenariat