Un nouvel outil de démocratie participative : le droit d'interpellation citoyenne
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Citoyenneté Toute l'Alsace
La Collectivité européenne d'Alsace (CeA) expérimente le droit d'interpellation citoyenne. Ce droit citoyen permet aux Alsaciens de faire remonter au président de la CeA des attentes ou propositions en lien avec les compétences de la Collectivité pour toujours plus de démocratie d'implication.
L'Alsace, laboratoire de l'innovation démocratique, s'est donné pour vocation d'expérimenter de nouveaux outils devant assurer un meilleur dialogue entre les Conseillers d'Alsace et les Alsaciens.
Comment ça marche ?
Le droit d'interpellation citoyenne permet à chaque habitant d'Alsace âgé de plus de 16 ans de saisir la CeA sur un sujet relevant des compétences de la Collectivité.
Les interpellations citoyennes validées (sujet portant sur les compétences de la CeA, ni discriminant, ni diffamant) sont publiées sur la plateforme participative Entre vos mains pendant 2 mois afin de recueillir des signatures.
Si l'interpellation recueille plus de 2000 signatures, elle est transmise au président de la CeA qui s'engage à répondre aux questions soulevées, et selon le débat qui s'ensuivra, à décider des meilleures suites à donner aux propositions citoyennes et ce dans un délai de 6 mois.
Un droit ouvert au plus grand nombre
Qu’il s’agisse de déposer une interpellation citoyenne ou d’apporter son soutien par sa signature, ce droit est ouvert à l’ensemble des citoyens âgés de plus de 16 ans habitant sur le territoire de la Collectivité européenne d’Alsace.
Les interpellations pourront également être déposées par un collectif ou une association. La place et l’écoute des associations, viviers de l’engagement et du volontariat sur nos territoires, seront en ce sens particulièrement renforcées.