Investissements territoriaux dédiés au tourisme de proximité

• les communes et regroupements de collectivités territoriales et les établissements publics, notamment : les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), syndicats mixtes, pôles d'équilibre territorial et rural, parcs naturels régionaux, offices de tourisme à gestion publique
• les associations (dont les offices de tourisme)
• les fondations dotées de la personnalité morale
• les sociétés coopératives, les entreprises de l'économie sociale et solidaire

ayant la qualité de maître d'ouvrage du projet d'investissement qui s'inscrit dans le cadre du présent AMI, projet qui doit être situé en Alsace.

Le projet doit permettre :

• de créer une offre ou un service touristique ou de loisirs
• ou d'améliorer une offre ou un service existant

Cette offre ou service doit répondre aux attentes actuelles des touristes et notamment à un besoin :

• de nature, de découverte de l'environnement
• et/ou de découverte des savoir-faire locaux
• et/ou d'itinérance

Les aménagements envisagés (création ou amélioration pour les projets préexistants) devront intégrer la notion d'accueil et de gestion des visiteurs :

• assurer un accueil du public dans de bonnes conditions (espaces couverts, toilettes, bancs…)
• permettre une bonne gestion du flux des visiteurs (en anticipant les éventuelles problématiques en période de forte affluence)
• garantir un accès au site sécurisé et adapté à tous les publics (chemins stabilisés, mains courantes, accès PMR et poussettes, éclairage extérieur, arceaux à vélo…)

L'offre ou le service doit :

• être réfléchi de manière à permettre son utilisation par des touristes mais aussi par les habitants et par un public non initié (par exemple avec des outils pédagogiques)
• être exploité de manière professionnelle (formations, outils spécifiques, etc.)
• être ouvert au public au minimum 120 jours par an, pour un site ou un équipement touristique

Sont exclus les projets qui renforceront la fréquentation du public sur des sites déjà très fréquentés, sauf s’il est justifié qu’ils permettent une meilleure gestion des flux. L’offre ou le service ne doit pas avoir un impact négatif sur la préservation de la biodiversité. Ainsi, les projets situés dans un environnement naturel encore préservé ou fragile seront étudiés au cas par cas. Il ne doit pas y avoir un report de fréquentation sur les secteurs qui étaient épargnés jusqu’à présent.

L’offre ou le service doit limiter son impact sur l’environnement, en répondant au moins à l’un des critères suivants :

• gestion de l'énergie, de l'eau, des déchets, des nuisances sonores
• intégration paysagère
• utilisation de matériaux écologiques et durables
• sensibilisation du public

Voir plus de détails et des exemples de projets éligibles dans :

Sont éligibles les investissements permettant la création ou l’aménagement de l’offre, de l’outil ou du service, répondant aux critères ci-dessus : les dépenses de travaux et de maîtrise d’œuvre (construction, démolition, réhabilitation, aménagement), de création ou d’aménagement d’outils et d’équipements, les études si celles-ci sont incluses dans le projet global.

Sont exclus les coûts de fonctionnement, les travaux courants d'entretien, l’acquisition de foncier et de terrain, tous travaux d’infrastructures routières et cyclables, la création de sentiers de randonnée à pieds, à VTT et à cheval, la création ou l’aménagement d’une activité de restauration sauf dans le cadre d’un projet lié à l’itinérance ou si intégrée au sein d’un hébergement associatif (restaurant, bar, restauration rapide, etc.), les actions de promotion et de communication.

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La Collectivité européenne d’Alsace participe à une hauteur maximum de 60 % des dépenses prévisionnelles éligibles pour la mise en œuvre du projet. Cette subvention est plafonnée à 100 000 €.

Les dépenses prévisionnelles éligibles pour la mise en œuvre du projet doivent être égales ou supérieures à 5 000 €.

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