AMENAGEMENT FONCIER (C442) CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE BRETTEN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/02/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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AMENAGEMENT FONCIER (C442) CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER D'ASPACH-LE-BAS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/02/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AMENAGEMENT FONCIER (C442) CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE SOPPE-LE-HAUT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/02/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AMENAGEMENT FONCIER (C442) CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE D'AMENAGEMENT FONCIER DE SCHWEIGHOUSE/THANN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 05/02/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin