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Délibérations

Délibérations

13 résultats pour la valeur "2014" du filtre Année, pour la valeur "Personnes Agées" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant transfert de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Notre Dame des Apôtres" à COLMAR, géré par l'association "Partage Solidarité Accueil", au profit de l'association "Chemins d'Espérance".

Assemblée : Non défini
Date : 24/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert de l'autorisation des 98 lits d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, soit 60 lits à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Maison St Antoine" à ISSENHEIM, et 38 lits à l'établissement d'hébergeme

Assemblée : Non défini
Date : 24/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant l'extension de 172 lits à 190 lits de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par le groupe hospitalier du Centre Alsace de COLMAR, par transfert de 18 lits d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes du Centr

Assemblée : Non défini
Date : 12/12/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant diminution de 350 à 310 lits de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), géré par le centre départemental de repos et de soins (CDRS), à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant l'extension de 150 lits et places à 174 lites et places de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par l'hôpital intercommunal "Résidence hospitalière de la Weiss" de KAYSERSBERG, par transfert de 22 lits d'hébergement per

Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

autorisant l'extension de 35 à 127 lits de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la clinique "Saint Damien" à MULHOUSE, géré par le groupe Saint Sauveur, par transfert des 92 lits de l'EHPAD "Foyer Notre Dame" à MULHOUSE, géré par le

Assemblée : Non défini
Date : 28/11/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant transfert de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) à HORBOURG-WIHR, d'une capacité de 84 lits, géré par la SAS REALPA, de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour perso

Assemblée : Non défini
Date : 31/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant labellisation d'un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de 12 places au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'hôpital Saint Vincent à ODEREN, géré par l'association Adèle de Glaubitz

Assemblée : Non défini
Date : 31/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant nomination des membres du comité départemental des retraités et personnes âgées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.)

Assemblée : Non défini
Date : 30/10/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modificatiion de la composition des membres du comité départemental des retraités et personnes âgées du Haut-Rhin (C.O.D.E.R.P.A.)

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de 52 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Notre Dame des Apôtres à COLMAR, géré par l'association "Partage Solidarité Accueil", par requalification de la place d'hébergeme

Assemblée : Non défini
Date : 20/06/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant diminution de 146 lits et place à 140 lits de la capacité totale autorisée de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) réparti sur deux sites à SEPPOIS LE BAS et WALDIGHOFFEN, géré par la Fondation Armée du Salut, par

Assemblée : Non défini
Date : 12/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant diminution de 96 lits et place à 84 lits de la capacité totale autorisée de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de HORBOURG WIHR, géré par la SAS REALPA, par suppression de l'autorisation relative aux 12 places d

Assemblée : Non défini
Date : 12/03/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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