portant tarification de l'établissement éducatif et pédagogique (EEP) centre de la Ferme à RIEDISHEIM pour l'année 2017 Assemblée : Non défini Date : 08/08/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification de l'Internat du foyer René Cayet à MULHOUSE pour l'année 2017 Assemblée : Non défini Date : 08/08/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant abrogation des autorisations de fonctionnement des 4 établissements d'accueil d'enfants de moins de six ans "Enfants de la Vallée" situés à KAYSERSBERG, LAPOUTROIE, ORBEY et SIGOLSHEIM Assemblée : Non défini Date : 04/08/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2017 de l'accueil de jour "L'Ermitage" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 04/08/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Bout'Chou", sis au 45 rue de la Fecht à COLMAR (68000) Assemblée : Non défini Date : 04/08/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2017 du Centre Maternel de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 04/08/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2017 de la pouponnière de l'association "L'Ermitage" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 04/08/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé "Les Peupliers" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR Assemblée : Non défini Date : 04/08/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Cigogneaux", sis au 25 rue du 4ème R.S.M. à ROUFFACH Assemblée : Non défini Date : 04/08/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification de l'internat du foyer Marie-Pascale Péan à MULHOUSE pour l'année 2017 Assemblée : Non défini Date : 04/08/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil médicalisé (FAM) de l'association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY Assemblée : Non défini Date : 01/08/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation de fonctionnement 2017 de l'association de prévention spécialisée mulhousienne (APSM) à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 01/08/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globale 2017 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l'association "Croix Marine" à WITTENHEIM Assemblée : Non défini Date : 01/08/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2017 de la maison "Saint-Joseph" du groupe Saint Sauveur à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 01/08/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation de fonctionnement 2017 de l'association de prévention spécialisée de COLMAR Assemblée : Non défini Date : 01/08/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Maison de la Famille du Haut-Rhin", sis au 3 rue Kalb à COLMAR (68000) Assemblée : Non défini Date : 01/08/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 48, hors agglomération, sur le territoire de la commune de SOULTZEREN Assemblée : Non défini Date : 25/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Accueil d'enfants Les Petits Soleils", sis au 5 Grand'Rue à MULHOUSE (68100) Assemblée : Non défini Date : 25/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
relatif à la composition de la Commission d'Agrément en vue d'adoption Assemblée : Non défini Date : 18/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation d'ouverture de la micro-crèche "Les Cigogneaux", sis au 14 rue d'Istein à ROSENAU (68128) Assemblée : Non défini Date : 18/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 52, route classée à grande circulation, hors agglomération sur le territoire de la Commune de BIESHEIM Assemblée : Non défini Date : 17/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2017 du service d'aides éducatives en milieu ouvert (AEMO) et d'actions éducatives demandées (AED) de l'association "APPUIS" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 12/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2017 de la Maison d'Enfants "Le Rayon de Soleil" de GUEBWILLER Assemblée : Non défini Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du centre d'accueil et de rencontre pour adultes handicapés (CARAH) de MUNSTER de l'association "ARSEA" à STRASBOURG Assemblée : Non défini Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2017 de l'Internat de la Maison d'Enfants "Gustave Stricker" à ILLZACH Assemblée : Non défini Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de NEUF-BRISACH de l'association "ARSEA" à STRASBOURG Assemblée : Non défini Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2017 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "ALEOS" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du centre d'accueil et de rencontre pour adultes handicapés (CARAH) de COLMAR de l'association "ARSEA" à STRASBOURG Assemblée : Non défini Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2017 de la Maison d'Enfants pour mineurs étrangers isolés demandeurs d'asile "Chemida" de MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accueil de jour (SAJ) de NEUF-BRISACH de l'association "ARSEA" à STRASBOURG Assemblée : Non défini Date : 07/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapés travailleurs autonomes (FAHT) "Le Moulin" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 03/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer d'accueil spécialisé pour personnes handicapées vieillissantes (FASPHV) "Cap Cornely" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOU Assemblée : Non défini Date : 03/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Le Graethof" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à GUEBWILLER Assemblée : Non défini Date : 03/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Henner" de l'association "ADAPEI - Papillons blancs d'Alsace" à COLMAR Assemblée : Non défini Date : 03/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accueil de jour "Cap Cornely" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 03/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2017 du foyer pour adultes handicapés travailleurs (FAHT) "Le Moulin" de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 03/07/2017 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin