portant refus de l'autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicie par la SAS "AVS BESANCON"
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/10/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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9 résultats pour la valeur "2018" du filtre Année, pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "Personnes Agées" du filtre Domaine
portant fixation de la valeur 2018 du point GIR départementale
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/09/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2018 du service d'accueil de jour pour personnes âgées de l'association de soins et d'aides Mulhouse et Environs "ASAME"
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/09/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, demandée par la Société "AMABILIS"
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/08/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisation de création d'une résidence autonomie pour personnes âgées, gérée par l'association "APALIB'" à WITTELSHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/04/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant autorisatiion de création d'un service d'aide et d'accompagnement à domicile, demandée par la "Société DOMITYS EST" et destiné aux locataires de la résidence services "l'Organdi" à KINGERSHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/04/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des "tarifs journaliers afférents à un ensemble de prestatiions relatives à l'hébergement" et du "financement des prestations afférentes à la dépendance" de l'EHPAD "Le Castel Blanc" à MASEVAUX pour l'année 2018
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/02/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2018 de la Maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de BRECHAUMONT
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/01/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement 2018 de la maison d'accueil rurale pour personnes âgées (MARPA) de SENTHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/01/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin