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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "2024" du filtre Année, pour la valeur "13/05/2024" du filtre Date de séance, pour la valeur "MDPH" du filtre Domaine

REMISES GRACIEUSES D'INDUS PERÇUS AU TITRE DE LA PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP

Assemblée : Commission Permanente
Date : 13/05/2024
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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