portant nomination du Président Délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/02/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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3 résultats pour la valeur "15/02/2010" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
portant nomination du Président Délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/02/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination du Président Délégué au sein de la commission départementale d'aménagement commercial.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/02/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin