portant nomination du Président Délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 26/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant extension non importante de 168 à 175 places de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de RIXHEIM, comprenant 2 places d'hébergement temporaire pour personnes âgées dépendantes et une unité de 15 places d'hébergemen Assemblée : Non défini Date : 26/01/2010 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin