portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du service d'accompagnement à la vie sociale l'Association des Paralysés de France (APF) à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 12/06/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin