Formulaire SLIME

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Ces données sont traitées par le Service Habitat Public et Adapté de la collectivité.

Dans le cadre de ce traitement les données sont transmises à aux partenaires institutionnels du dispositif.

Vos données peuvent potentiellement être réutilisées dans le cadre d’élaboration de statistiques.

Vos données sont conservées jusqu’à 10 ans avant d’être triée par le Pôle mémoire et archives d’Alsace.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, ainsi qu’un droit de limitation au traitement des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données et donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant auprès du Service Habitat Public et Adapté de la Collectivité européenne d’Alsace ou au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : dpo@alsace.eu.

Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr).