Collectivité européenne d'AlsacePour accéder à toutes les fonctionnalités de ce site, vous devez activer JavaScript. Voici les instructions pour activer JavaScript dans votre navigateur Web

Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "2003" du filtre Année, pour la valeur "10/09/2003" du filtre Date de séance, pour la valeur "Personnes Agées" du filtre Domaine

relatif à l'extension de la maison d'accueil (EHPAD) "les Fontaines" de LUTTERBACH de 62 lits dont 2 lits d'hébergement temporaire par création de 8 lits d'hébergement temporaire supplémentaires et 10 places d'accueil de jour pour personnes âgées dépendan

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de transformer la maison de retraite "La Filature" de MULHOUSE de 100 lits et 5 places d'accueil du jour en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Assemblée : Non défini
Date : 10/09/2003
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

Retour en haut de page