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1 résultat pour la valeur "2003" du filtre Année, pour la valeur "23/12/2003" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant sur la caducité de l'autorisation de fonctionnement de la maison de retraite "Résidence Sainte Barbe" à RICHWILLER d'une capacité de 19 lits.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 23/12/2003
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Direction de la Solidarité
  • Domaine : Autres (non classés)
  • Commission :