portant autorisation de création d'un service prestataire d'aide et d'accompagnement à domicile prenant en charge des mineurs et des majeurs de moins de vingt et un ans par l'Association Familiale à Domicile (AFAD) à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/04/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin