portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement d'une parcelle départementale provenant de la RD 68 à MULHOUSE en vue de son aliénation à la SERM pour permettre le remodelage du bassin de rétention existant.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/10/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin