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2 résultats pour la valeur "2007" du filtre Année, pour la valeur "07/09/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine
Raccordement sur le réseau d'assainissement du collège St Exupéry de Mulhouse
Resumé
Le présent rapport a pour objet d'autoriser la signature d'une convention entre le SIVOM de l'agglomération Mulhousienne et le Département autorisant le raccordement du réseau de la rue des Flandres à MULHOUSE sur le réseau d'assainissement du collège St Exupéry, ainsi que son entretien.
Pièces jointes
Convention portant sur la politique régionale des langues vivantes dans le système éducatif en Alsace prenant appui sur un apprentissage précoce de la langue régionale (période 2007-2013). Versement au fonds de concours académique LCR
Resumé
La nouvelle convention de politique régionale des langues vivantes 2007/2013 suppose pour le Département du Haut-Rhin un versement en 2007 de 333 333 € correspondant à la période du 1er septembre au 31 décembre 2007.