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2 résultats pour la valeur "2007" du filtre Année, pour la valeur "15/07/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant fixation du prix de journée 2007 de la section internat de la maison d'enfants Saint Joseph à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 15/07/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation du prix de journée 2007 de la section appartements de la maison d'enfants Saint Joseph à MULHOUSE.

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 15/07/2007
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :