portant fixation de la dotation globale de financement 2012 allouée au centre d'action médico-sociale précocoe "Le Phare" à ILLZACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 14/09/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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74 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
portant tarification du foyer "René Cayet" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/08/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification de l'établissement éducatif et pédagogique "Centre de la Ferme" à RIEDISHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/08/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification du foyer Saint Jean à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/08/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification du foyer Saint Jean à COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/08/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification du foyer "Les Hirondelles" à BRUNSTATT.
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/08/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation de fonctionnement 2012 de l'Association de Prévention Spécialisée de COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation de fonctionnement 2012 de l'Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne (APSM) à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Les Fontaines de Kembs" à KEMBS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de jour "Les Castors" de l'association de soins et d'aides Mulhouse et Environs (ASAME) à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de jour "Le Pfarrhüs" de l'association pour le développement de l'accueil de jour (ADAJ) à KEMBS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation dépendance 2012 du service d'accueil de j our "Le Doppelsbourg" de l'association Georges Allimann Zwiller (AGAZ) à HIRSINGUE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 17/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2012 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Soutien Femmes Battues" à SAINT-LOUIS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2012 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 13/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accueil de jour de l'Association des Paralysés de France (APF) à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Paralysés de France (APF) à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 11/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du centre d'accueil de jour de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accueil de jour de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accueil de jour de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2012 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la Fédération ADMR du Haut-Rhin.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/07/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du CARAH de COLMAR de l'association "ARSEA" à STRASBOURG.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du centre d'accueil et de rencontre pour adultes handicapés (CARAH) de MUNSTER de l'association "ARSEA" à STRASBOURG.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement spécialisé pour adultes handicapés (SAMSAH) l' Association "ARSEA" à WINTZENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du Service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de WINTZENHEIM de l'association "ARSEA" à STRASBOURG.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification du service d'accueil de jour annexé au foyer Marie Pascale Péan à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification de l'Internat du Foyer Marie Pascale Péan à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification de l'internat de la Maison d'Enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification 2012 du service d'action éducative en milieu ouvert de COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification du service d'action éducative en milieu ouvert de MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant tarification du centre de placement familial socio éducatif annexé à la Maison d'Enfants "Henry Dunant" à SEPPOIS LE BAS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 06/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accueil de jour de l'association APAEI du Sundgau à DANNEMARIE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification des tarifs dépendance 2012 de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/05/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du service d'accompagnement à la vie sociale (S.A.V.S.) de l'association "Croix Marine du Haut-Rhin" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/05/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2012 du centre d'accueil de jour de l'association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 24/05/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin