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Délibérations

Délibérations

5 résultats pour la valeur "2012" du filtre Année, pour la valeur "Personnes Agées" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant autorisation de transformation de 4 lits d'hébergement permanent sur les 115 lits autorisés de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Jean Dollfus à MULHOUSE, géré par la fondation Jean Dollfus, en 4 lits d'hébergement temporaire

Assemblée : Non défini
Date : 11/09/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation de la capacité de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) "Les Magnolias" à WINTZENHEIM à hauteur de 84 lits pour personnes âgées dépendantes et modifiant l'arrêté n° 2008/185/2DDASS/n°2008-00433-DSOL

Assemblée : Non défini
Date : 02/07/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant tarification 2012 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel "ARSEA" de MULHOUSE.

Assemblée : Non défini
Date : 30/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant réduction de la capacité de 110 à 105 lits de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par le centre hospitalier d'ALTKIRCH.

Assemblée : Non défini
Date : 15/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant autorisation d'extension de 71 à 81 places de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par l'hôpital de DANNEMARIE et portant transformation juridique de l'hôpital de DANNEMARIE en établissement médico-social.

Assemblée : Non défini
Date : 04/05/2012
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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