AIDE AUX CAMPINGS
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 14/06/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
Dans le cadre du présent rapport, il est proposé : - d’approuver une convention cadre multi partenariale relative à l’Observatoire Régional du Tourisme d’Alsace (ORTA) qui vise à instituer une gouvernance partagée de cet outil et un pilotage commun des actions, permettant de développer une meilleure connaissance du domaine touristique et notamment de ses retombées économiques en Alsace et dans les territoires, - de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter le Conseil Général du Haut-Rhin au sein du Comité de Pilotage de l’ORTA.
Le dispositif harmonisé en faveur de l’hôtellerie familiale et indépendante mis en place par le Conseil Régional d’Alsace, les Conseils Généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin est en vigueur depuis le 1er janvier 2007. Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’adapter certaines dispositions : - les catégories d’établissements concernées en raison de l’évolution règlementaire nationale (classement hôtelier), - les taux et niveaux d'intervention au regard du contexte budgétaire, - la prise en compte de la performance énergétique, - les modalités d’instruction du dossier et la durée de validité des demandes, - les modalités de versement des subventions au regard de notre règlement financier.