Délibérations

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1 résultat pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "13/06/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Personnes Agées" du filtre Domaine

à projets médico-social relevant de la compétence conjointe de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace et du Conseil Général du Haut-Rhin relatif à la création de places d'accueil de jour pour personnes âgées dépendantes et personnes âgées atteintes de la ma

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