8 résultats pour la valeur "2013" du filtre Année, pour la valeur "23/12/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion
portant réglementation permanente de la circulation sur les RD 26 et RD 466 et deux chemins ruraux, hors agglomération, sur le territoire de la commune de BURNHAUPT LE BAS.
portant ouverture à la circulation publique de la nouvelle section de RD 68, hors agglomération, sur le territoire des communes de ASPACH, CARSPACH et HEIDWILLER.
portant réglementation permanente de la circulation sur la nouvelle section de la RD 68, hors agglomération, sur le territoire des communes de ASPACH, CARSPACH et HEIDWILLER.
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Courte Echelle", sis rue du Rhin à HORBOURG WIHR.
portant fixation du prix de journée hébergement 2014 opposable à l'aide sociale départementale pour les bénéficiaires de l'aide sociale dans les établissements commerciaux non habilités à l'aide sociale.
portant fixation du prix de journée hébergement 2014 applicable aux bénéficiaires de l'aide sociale départementale dans les établissements commerciaux partiellement habilités à l'aide sociale.
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Multi-accueil Planète Récré", sis rue du Rhin à HORBOURG WIHR
