Délibérations

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5 résultats pour la valeur "2017" du filtre Année, pour la valeur "07/04/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "Culture" du filtre Domaine

COLLEGE AU CINEMA

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/04/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

SOUTIEN EN FAVEUR DU PATRIMOINE

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 07/04/2017
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin