ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2017
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 03/02/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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45 résultats pour la valeur "2017" du filtre Année, pour la valeur "Finances publiques" du filtre Domaine
PROPOSITIONS D'ADMISSIONS EN NON-VALEUR DE TAXES D'URBANISME
- Assemblée : Conseil Departemental
- Date : 03/02/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTMULHOUSE HABITATCONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA HEIDWILLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/01/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIAL ESHRÉHABILITATION THERMIQUE DE 24 LOGEMENTS À VIEUX-THANN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/01/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTASSOCIATION LES MAISONS DE LA CROIX - L'IMP DE CERNAY
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/01/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTDOMIAL ESHRÉHABILITATION THERMIQUE DE 60 LOGEMENTS À VIEUX-THANN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/01/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 16 LOGEMENTS A HUNINGUE
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/01/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACE REHABILITATION THERMIQUE DE 88 LOGEMENTS A GUEBWILLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/01/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTHABITATS DE HAUTE-ALSACEACQUISITION-AMELIORATION DE 21 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUXA GUEBWILLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 20/01/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin